Mur de soutainement

Babette73 - 9 oct. 2024 à 20:57
Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024 - 10 oct. 2024 à 17:31

Bonjour,

 Pour construire sa maison , mon voisin a creusé le terrain accolé à mon jardin. Il a qui plus est orienté sa porte du côté de mon jardin ainsi qu une fenêtre tout en respectant les règles semble- t-il.

En raison des changements climatiques et des fortes pluies , j’anticipe un glissement de terrain  etant donné qu il n a jamais construit de mur de soutainement. Il auralt dû prendre ses dispositions lors de la construction de sa maison. 

Comme il s’agit d ‘un opportuniste , je ne méfie et je ne demande quelles sont mes responsabilités? Quelles actions entreprendre?

Puis - je évoquer la construction d’un mur de soutainement? Puis - je l ‘évoquer en mairie et aborder ce sujet ? 
 

merci pour votre rêponse 

Babette73

1 réponse

Lgc-75 Messages postés 14 Date d'inscription vendredi 3 mars 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2024
10 oct. 2024 à 17:31

Bonjour,

Tout d'abord, il est important de noter que chaque propriétaire a l'obligation de ne pas causer de troubles anormaux de voisinage.

Si vous anticipez un risque de glissement de terrain en raison des travaux effectués par votre voisin, vous pourriez avoir des recours.

Si le creusement effectué par votre voisin entraîne des dommages à votre propriété, il pourrait être tenu responsable. En effet, selon l'article 1240 du Code civil, toute personne qui cause un dommage à autrui doit le réparer. Vous pourriez donc envisager de lui faire part de vos préoccupations et, si nécessaire, de demander une expertise pour évaluer les risques.

Il est également conseillé de contacter votre mairie pour discuter de la situation. Vous pouvez leur faire part de vos inquiétudes concernant le risque de glissement de terrain et demander des conseils sur les démarches à suivre. La mairie pourra vous informer sur les éventuelles réglementations locales concernant la construction de murs de soutènement et sur les obligations de votre voisin en matière de sécurité et d'urbanisme.

Si vous craignez des dommages imminents, il peut être judicieux de prendre des mesures préventives, comme faire établir un constat d’huissier Cela pourrait vous aider à établir la responsabilité de votre voisin en cas de problème futur.

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