Location appartement validée puis rejeté!!!!
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
J’ai déposé un dossier qui a été validé , nous devions faire l’état des lieux vendredi 11/10.
on m’annonce la veille que notre dossier est refusé par l’assurance mais pourquoi l’avoir validé et programmé la remise des clefs et l’état des lieux si le dossier est refusé par la suite!!!!!
je me retrouve dans une situation très compliqué avec un bébé chez mes parents je suis folle de rage.
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2 réponses
bonjour,
c'est pas ici qu'il faut poser cette question : adressez-vous à votre bailleur... lequel n'a d'ailleurs aucune obligation de justifier son refus... mais, là, au vu des circonstances (accord initial suivi d'un refus), il vous a donné le motif (vague, mais un motif quand même : faites-vous préciser ce qui cloche exactement....
cdt.
Bonjour
En principe, le bailleur est libre de décider de conclure ou non un contrat de bail jusqu'à la signature effective de celui-ci.
Cela signifie qu'il peut, en théorie, refuser de signer le bail même à la veille de la remise des clés. Cependant, ce refus doit être justifié et ne pas constituer une discrimination ou une violation des engagements préalablement pris, notamment si des conditions avaient été convenues.
Si le bailleur a déjà accepté les termes du bail et que le locataire vous avez agi en conséquence (par exemple, en vous préparant à emménager), un refus de dernière minute pourrait être considéré comme abusif, surtout si vous avez engagé des frais ou des démarches en vous basant sur l'accord verbal ou un écrit préalable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...