- Dégradation de notre jardin après traitement anti-mousse
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Caf dossier en cours de traitement depuis 2 mois - Forum aides au logement
- Dégradation clôture privative - Forum Immobilier
- Delai traitement dossier caf en urgence ✓ - Forum Aides et allocations
- Abri de jardin hauteur inférieure à 1m80 - Forum Habitation
4 réponses
5 oct. 2024 à 21:46
Bonjour,
Et votre assurance, elle en pense quoi ?
CB
Ca s'est passé ce midi et nous avons constaté la mort progressive des plantes ce soir donc pas pu encore la contacter mais nous comptons le faire lundi. Nous pensons aussi que nous pouvons faire jouer la décennale de l'entreprise donc nous irons voir nos voisins demain. C'était surtout pour avoir le retour de personne ayant été confronté à ce problème et s'ils avaient pu être dédommagés et comment!
Bonjour
Nous pensons aussi que nous pouvons faire jouer la décennale de l'entreprise donc nous irons voir nos voisins demain
Évitez de parler de décennale au risque de passer pour un incompétent.
La décennale concerne la création d'ouvrage et ne concerne que la relation entreprise/maitre d'ouvrage ; un traitement anti-mousse n'est pas une création d'ouvrage et vous n'êtes pas le cocontractant de l'entreprise.
.
Dans ce contexte, ce sera l'assurance en responsabilité civile qui sera concernée puisque concernant des dommages à un tiers.
.
Il vous faudra en premier chef mettre en cause la responsabilité de votre voisin, donneur d'ordre, puis celle de l'entreprise, sur le fondement de l'article 1242cc, voire du trouble anormal de voisinage.
.
La preuve du trouble et du lien de causalité vous incombe.
.
Pour votre assurance, relisez votre contrat pour vérifier si les conditions de mise en oeuvre de la garantie recours sont bien réunies (cas de biens non assurés et non garantis en dommages, Come c'est probablement le cas des végétaux).
Bonsoir,
vous aviez tout à fait raison. Les végétaux ne rentrent pas dans la protection de l'assurance habitation.
Par contre, mon assurance nous aide à faire le recours auprès de l'entreprise mis en cause et s'engage si besoin à faire venir un expert.
Nous devons budgétiser les dégâts et faisons donc intervenir un paysagiste pour le faire au mieux quant aux plantes et à la pollution potentielle de la terre
Bonjour
En tant que preuves, prendre, dès aujourd'hui, des photos, puis quelques autres à quelques jours d'intervalle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...