Modification titulaire Bail :de Co -location en Location

Bonjour,

Dois je établir un nouveau Bail au seul nom de Mme ?

Non. Monsieur n'a qu'à vous donner son congé en respectant son délai de préavis. Et vous bénéficierez toujours de la clause de solidarité, le cas échéant.

Voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34661

Cordialement,

bonjour,

un contrat de location ne se refait jamais : s'il y a des modifications à apporter, elles le seront par "avenant au bail" (explicite, daté et signé DES parties prenantes).

Si M. ne veut plus figurer au bail il doit vous donner son congé en respectant le préavis adéquat (pour une location nue hors cas légal de préavis réduit (*), le préavis est de 3 mois, de date à date à partir de la réception de la notification du congé) : il restera redevable des sommes qui vous sont dues (loyer, charges, régularisation des provisions sur charges) pendant toute la durée de son préavis ET  restera solidaire (en cas de défaillance de Mme) desdites sommes pendant encore 6 MOIS après la FIN de son préavis.

(*) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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Si M. veut rester habiter le logement (il n'y a rien d'illégal, vu que tout locataire peut héberger qui il veut) : dès la fin de son préavis il ne sera plus considéré comme co locataire, mais comme ""hébergé gratuitement"" par Mme, restée seule titulaire du bail.

EDLS : pas besoin de faire un EDLS au départ de M.  L'EDLE reste bien entendu valable jusqu'au départ de Mme, laquelle fera alors avec vous un EDLS "contradictoire" à son départ.

Garant : relire l'acte de cautionnement de M. .........

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cdt.

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PS : et vous ne ferez cet avenant QUE après la fin des 6 mois de solidarité suite au congé que M. vous aura donné.

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