Frais d agence

Bonjour,

Vous envoyez un mail (trace écrite) en indiquant clairement mais innocemment que vous refusez la transaction proposée d'être effectuée partiellement en espèce, malgré la baisse substantielle proposée sur les honoraires.

Si l'agence ne proteste pas en contestant les propos sur le règlement en espèce, alors, sans en tenir informé l'agence, vous passez directement par le vendeur. Cette pratique n'est en principe pas autorisé. Cependant, vu la tentative de fraude commise par l'agence, il sera mal opportun pour elle de vous attaquer sans craindre des représailles.

En effet, en cas d'enquête, il n'est pas très difficile pour les autorités de contacter tous les précédents acheteurs passés par cette agence afin de savoir si des pots-de-vins ont été versé ou du moins réclamée. Par ailleurs le règlement en espèce pour des sommes supérieurs à 1000€ n'est pas autorisé (à l'exception des étrangers).

Pour information, en cas d'attaque de l'agence pour le non respect du mandat, il vous ait toujours possible de tenter de demander l'annulation en justice du mandat en raison de l'illégalité de son mode de règlement. (ce qui provoquera une enquête évoqué par le point précédent). Pour rappel un contrat doit être licite pour pouvoir exister.

CB