Les discussions
Indemnités d'occupation sans congé ? est-ce possible ? loi 89.
FerméBonjour, Nous sommes locataires depuis plus de 20 ans dans le même appartement et avons toujours payé nos loyers. Notre bail est soumis à la loi 19...
Retraction appartement
Bonjour, il manque une signature de ma part sur mon contrat de location les chèques pas encore encaisser il souhaite me voir pour me faire ma derni...
Arbre limitrophe
Bonjour, puis je faire une demande d'abattage d'arbre, à mon voisin, qui penche vers clôture et véhicules professionnels. C un pin méditerranéen qui b...
Bien loué deux fois
Bonjour, j'ai signé un bail de location pour un bien mais je ne peux occuper le logement car le propriétaire avait déjà fait signé un bail à une aut...
Expulsion de mineur en l'absence de parents
Bonjour, Pour loyer impayé, Peut-on procéder à une expulsion lorsque le locataire est absent et qu'il n'y a que des enfants mineurs dans la maison
J'ai l'apparence d'une femme , la loie me protége t'elle des diffamations ?
RésoluBonjour, je suis victime de la par de ma voisine qui lors des réunion chez une autre voisine , pour dire du mal des autres et j'en suis victime . El...
Propriétaire par heritage
Bonjour , Devenue propriétaire à part entiere d'un immeuble locatif de 4 appartements de 3pces , depuis qqs mois, apres décès de ma mère qui en avai...
Résidence principale ou secondaire
Bonjour, Nous devons acheter le mois prochain une maison pour laquelle nous avons fait un petit crédit immobilier qui nous a été accordé et sur lequ...
Compteur edf
Bonjour, J’ai louer un appartement depuis 8mois je n’est toujours pas de compteur à mon nom je paye ce qu’il me dit de payer quand je leur dit qu’il...
Mur mitoyen en cloture
Bonjour, Mes voisins ont vendu leur maison en centre ville à un entrepreneur qui a construit sur le jardin de 450 m2, 3 maisons à la vente.Pour cela...
Achat de maison dont un heritier est sous tutelle
Bonjour, il y'a quelques mois j ai fais une offre d achat pour une maison dont un des heritier est sous tutelle Je viens de signer la promesse ...
2 boites au lettres ?
Bonjour, Nous louons une partie de notre maison et souhaiterions savoir si nous avons le droit de mettre 2 boites aux lettres à l'entrée de notre ma...
Concubinage ou colocation
Bonjour, Je viens vers vous pour savoir je touche 1226euros par moi et 100 euros de pension alimentaire j’ai un amis qui veux aménager avec moi en t...
Acceptants d'un contrat de location
Bonjour Mesdames et messieurs, Depuis 6 ans je vis sur une Domaine vigneron gratuitement contre rénovation. J'ai fait l'appartement habitable sur mon...
Terrain de loisir
Bonjour, Je suis entrain d'acheter un terrain de loisirs, de 1500 m2, en bord de mer, Mais la mairie ne veut pas que je dépose ma caravane dessus, ...
Le locataire ne veux pas me rendre ma caution
RésoluBonjour, Je vous contacte suite à un litige avec un locataire. En effet, après m'être retrouvé dans la rue à Paris, j'ai trouvé sur le site le...
Quels solutions je peux envisager pour louer seul et au rsa?
Salut à tous , je me permets de venir vers vous ce qui me paraît être mes meilleures choses à faire pour que vous puissiez m'éclairer sur les solution...
Révision du loyer rétroactive sur une année ?
RésoluBonjour, Nous avons reçu un courrier du propriétaire de notre logement nous informant de la révision de notre loyer. Ceci est indiqué dans notre c...
Risque de chute d'arbre
Bonjour, Je possède, sur mon terrain, un cèdre splendide d'une trentaine de mètres de hauteur, sain et bien entretenu; il est planté à plus de deux m...
Le propriétaire peut-il garder un jeu de clés
Résolu/FerméBonjour, Je n'arrive absolument pas à savoir si un propriétaire a le droit ou non de garder un jeu de clés de l'appartement qu'il loue. Toutes les ...
Preavis et non decence
Bonjour, Doit-on un preavis a son proprietaire pour lui rendre son logement en cas de non-decence ?
Vente d'un terrain
Bonjour, Souhaitant vendre un terrain dans le sud de la France, j'ai été contactée par un promoteur immobilier. Je souhaiterais savoir s'il y a de...
Démission d'un membre du conseil syndical
Bonjour, Un membre du conseil syndical démissionne , faut-il refaire l'election du président celui-ci ayant été élu à une voix près Merci
L'histoire des parts
Bonjour, avec mon concubin on voudrait acheter une maison avant notre mariage, j'ai de l'apport, lui non. Mais je ne comprends pas cette histoi...
Qui prime : le règlement de copropriété ou la convention collective des gardiens
Bonjour, Président de copropriété, je suis confronté à un problème de droit. Nous venons d'embaucher un gardien et le syndic a appliqué les termes...
Compteur d'eau info
Bonjour, J'ai trouvé la porte de mon compteur d'eau exterieur cassé et je souhaite savoir qui doit ma changer ? Merci de vos réponses
Compromis de vente non reçus par courrier
RésoluBonjour, je voudrais savoir quel délai il y a entre la signature du compromis de vente et sa réception par courrier? (je suis l'acheteuse) merci
Bail de location toujours pas remis après 15 jours
Bonjour, je loue depuis fin aout un logement , l’état des lieux a été fait, cependant bien que j'ai signé le bail, je n'ai toujours pas mon exempla...
Logement sans ventilation - est-ce légal ?
Bonjour, Je viens de m'installer dans un nouvel appartement, et à l'état des lieux, j'ai appris que le logement ne disposait pas de ventilation (i...
Problème avec propriétaire
Bonjour, je dois rentrer dans un appartement meublé le 14 Septembre 2019. En revanche, la propriétaire m’a annoncée vendredi dernier, donc une semaine...
Dépôt dossier logement
Bonjour, j'ai visité le logement et remis il y a une semaine les documents pour mon dossier dans quel délai j'aurai une réponse ? Merci
Clôture privative
Bonjour, Clôture privative sur mon terrain. Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...) ? Merc...
Paiement loyer en espèces
Bonjour, J'occupe un logement depuis 5 ans et j'ai payé mon loyer toujours en espèces à l'agence HBVS Villefranche. Tout soudain et sans aucun averti...
Réparation canalisation eau pluviale commune
Bonjour, Propriétaire d'une parcelle enclavée, la gouttière de mon toit descend dans un regard et l'eau pluviale s'écoule dans une canalisation pass...
Rembourser plus que nécessaire : recalculer part d'intérêts, et mensualités
RésoluBonjour, J'envisage de souscrire un prêt immobilier, pour investir. Pour m'aider à réfléchir, j'ai commencé un tableau excel, mais je me heurte à q...
Plus-valu, domofrance
RésoluBonjour, Propriétaire de mon appartement depuis avril 2016, je souhaite vendre pour déménager dans une autre ville. Je l'ai acheté à une dame, qui,...
Passage sur un terrain en pleine nature
Bonjour, Je viens de passer sur un terrain quelconque en pleine nature en VTT. Une personne m'a interpellé ensuite pour me dire que j'ai pas le dro...
Donnation
Bonjour, Mes parents nous on fait il y a 2 ans donations de leur maison familiale, aux 5 enfants via le notaire, nous sommes donc propriétaire de ...
Construction
2 immeubles se construisent à 3 mètres de la limite de propriété, que dit le Premium doloris merci ?
Impot
Bonjour. J ai eu. 75 ans En décembre et les impôts m ont envoyer sur internet les impôt foncier. J ai une petite retraite ! Je suis en ...
Lettre de conges du logement
Bonjour, Lundi 2 septembre jai envoyer en AR ma lettre de congés de la maison pr dire que je quittais leur maison et donc je lançais mon preavis a p...
Repartiton des charges
bonjour, ma mere a acheté en lotissement, 2 terrains sur lesquels elle a fait construire sa maison. la maison est a cheval sur les 2 parcelles. Pour...
Menaces agence immo et notaire
Bonjour, Est-ce l'offre d'achat signée avec l'agent immo ou le compromis de vente signé chez le notaire qui vaut vente ? L'agence notariale a f...
Téléphone locataire/agence/propriétaire
Bonjour, L'agence immobilière a-t-elle le droit de communiquer le numéro de téléphone du locataire au propriétaire? D'avance merci
Notaire solde de tout compte
RésoluBonjour, Apte une vente le notaire est il tenu de présenter le détail taxes frais syndic du solde de tout compte
Maison abandonnée
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire, il y a deux maisons abandonnées près de chez moi qui sont régulièrement squattées, comment faire cond...
Taxe foncière 2016 et 2017.
Bonjour, A ma grande stupéfaction et frustration, on a payé la taxe foncière de 2016 alors qu’on a commencé à habité 1 et septembre 2016 et aussi c...
Place de parking privatif
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et j'ai une place de parking privée en norme PMR, ma place et assez grande pour qu'on puisse se garer...
Construction d'un mur sur la mitoyenneté
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont...
Carre aubepine nexity
Bonjour, Encore des probleme avec nexity sur un nouveau programme . Je regrette de ne pas mettre plus renseigner sur eux . Comme vous tous retar...
La législation juridique et financière évolue en permanence...