Dépôt cheque de caution sans démarche officielle

bloue - 20 nov. 2019 à 11:39
 bloue - 21 nov. 2019 à 21:28
Bonjour,
Mon titre n'est pas exact mais je ne sis pas comment le formuler.

J'ai quitté ma location mi juillet 2019; en arrivant dans le logement mi octobre 2018, j'avais émis un chèque de 900 euros pout le propriétaite couvrant un mois de loyer et un mois de caution, en lui demandant de ne pas l'encaisser. Parallèlement j'avais payé le premier mois de loyer, puis le mois d'après le second etc etc. En même temps que je payais les loyers, j'ajoutais 100, 200 euros jusqu'à couvrir le montant de la caution (450e).
Ce fut fait fin janvier. Il m'a donné mes reçus (caution, loyers).

Je l'ai averti que j'allais déménager fin avril, debut mai car je changeais de travail.
Il habitait sur place et louait deux appartements à coté de sa maison.
A partir du jour où je lui ai dit que je partais vraiment, il a cessé de me dire bonjour. Auparavant, j'avais posté une annonce pour lui sur le bon coin (il ne sait pas faire), j'ai eu des visites. Rien n'était encore sûr concernant ma date de départ. Lorsque j'ai trouvé un nouveau logement, il m'a dit qu'il était inutile de lui poster un recommandé, qu'il était un homme de confiance.
Lorsque j'ai deménagé, je lui ai laissé une dizaine de messages téléphonique pour qu'on fasse l'état des lieux de sortie et qu'on règle les comptes. Il n'a jamais répondu. Lorsque je le croisais en ville, il me disais "ah oui, j'arrive", et ne venait pas.
Le jour même du déménagement, il est venu papoter dans la cour, il a regardé, il n'a pas dit bonjour, il est reparti. Je n'ai donc pas d'état des lieux de sortie, pas de quittance de loyer juin et juillet.

Un mois et demi après mon départ, alors même que j'ai une caution, il a déposé en banque le chèque de 900 euros, rédigé dix mois plus tôt, que j'avais oublié puisque je l'avais réglé autrement.
Ce chèque a bloqué mon compte bancaire. Je suis mère isolée d'un enfant en bas âge, j'ai donc peu de moyens. Fin octobre, deux mois plus tard il a représenté le chèque, de nouveau rejeté.

Je ne sais pas quoi faire. C'est un très gros propriétaire.
Avez vous des idées, des suggestions, des remarques?

Merci

3 réponses

Utilisateur anonyme
20 nov. 2019 à 11:52
Bonjour,

Mise en demeure recommandée avec accusé de réception de restituer IMMEDIATEMENT ce chèque, sous menace de déposer une assignation devant le tribunal d'instance.

Conservez une copie.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 524
20 nov. 2019 à 12:50
Salut

De restituer immédiatement la somme du chèque PLUS le dépôt de garanti versé avec les loyers.

Sans état des lieux de sortie, le logement est considéré comme rendu en bon état.

Par contre, à l'avenir, oubliez le coup du chèque donné à ne pas encaissé. Un chèque est encaissable dès sa réception.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
20 nov. 2019 à 12:53
Bonjour,

A noter également que vous pouvez lui réclamer 10 % du DG à partir du premier mois de retard, pour les indemnités de retard.

Cdlt
Val
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533 > Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022
20 nov. 2019 à 14:45
pardon, c'est 10 % du loyer hors charges (et non du DG)
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Merci de vos réponses.
Je ne demande pas le remboursement du chèque puisqu'il n'a pas été encaissé.

Ce qui m'empêche d'agir simplement, et vous avez raison je dois engager une démarche pour récupérer le chèque de 900 euros, c'est que je réalise qu'il a tout calculé, à partir du jour où je lui ai annoncé mon départ.
Concernant l'état des lieux, je ne suis pas inquiète car j'ai appris qu'il avait reloué juste après mon départ, et j'avais mitraillé de photos voyant son absence, et même le dos tourné.

En revanche je n'ai pas les deux dernières quittances. Et deux loyers font 900 euros.
Le tribunal, je pense qu'il le cherche. C'est un habitué. Mais beaucoup plus riche et beaucoup plus armé que le quidam.

Ce que je ne comprends pas, c'est que c'est à lui de s'adresser à mon cautionnaire, et de me faire un procès pour récupérer des sommes dont il souhaiterait se plaindre après mon départ. C'est à lui de me menacer du tribunal.

Pourquoi a t'il fait en sorte de me voler et de me pousser à faire moi même une démarche juridique?

Il ne me rendra pas le chèque, même avec un courrier recommandé, ça va l'amuser.
Il l'a déposé deux fois. Je ne sais pas s'l peut le déposer une troisième fois. Il parait qu'il peut engager une démarche d'huissier pour l'encaisser, sans rien avoir à justifier dès l'instant où je l'ai rédigé.
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J'ajoute, pour vous décrire le climat psychologique, que lorsque je lui ai appris que j'avais trouvé un nouveau logement, il m'a demandé où et il est venu le voir. Oui oui. A 30 kilomètres de là, c'était sur sa route m'a t'il dit. Il ma décrit les volets, la rue passante en dessous.

Ensuite, lorsque que j'avais emménagé chez lui, il m'avait très rapidement raconté l'histoire d'un locataire (il a au minimum 6 locations) qui lui avait fait un procès et qui avait perdu, bien entendu, et qui avait dû payer ça et ça.

Il entre chez les locataires absents comme il veut, quand il veut, il a toujours la clef des logements avec lui.

Lorsqu'il avait posé son annonce sur le bon coin, il avait mis pour prix 0 euros pour la location, parce qu'il ne voulait que les gens sachent combien il loue.

Pour le chèque j'ai voulu déposer plainte au début du mois de novembre, mais la gendarmerie m'a répondu que c'était du civil où un truc comme ça.

Encore merci de vos participations.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 533
21 nov. 2019 à 20:49
J'avoue que je ne comprends pas tout à vos histoires de chèques : chèques encaissés, chèques pas encaissés ... tout ceci manque de clarté ...

Déjà, c'est quoi votre logement : un meublé ou un nu ?
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Il n'est pas question de me faire rembourser un chèque qui a été rejeté deux fois par ma banque, comme indiqué dans le message initial, qui décrit la situation.
Pas de problème s'il ne semble pas clair, je ne peux cependant pas le réécrire.
Une réponse claire m'a été apportée sur ce que je dois faire pour me protéger avec ce risque de me voir dépouillée de 900 euros, s'il devait le présenter une troisième fois ou recourir à un huissier.

Ma réponse visait à poser une question de fond: qu'est ce qui se passe? Le propiétaire me prend une somme énorme après mon départ. S'il a un grief, s'il estime que je lui dois de l'argent, ne doit il pas lui me faire un procès après avoir réclamé son dû au cautionnaire?
Ou est ce que ça m'entraine?
Je ne veux pas récupérer 10% de ça ou ça. Je veux juste vivre tranquille.
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