Changement serrure conjoint
Résolu
H1407
Messages postés
5
Statut
Membre
-
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
vincent_d Messages postés 1457 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez-vous m’aider ? Le problème est le suivant, ma mère habite sous le toit de son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés) et celui ci est l’unique propriétaire de la maison. Ceux-ci se « séparent » et son conjoint la menace de changer les serrures et qu’elle se retrouve le nez à la porte. Hors ma mère faisait et fait toujours partie activement de la vie financière de cette maison (factures, courses, achats etc), j’aurai aimé savoir si celui-ci était tout à fait dans ses droits et la légalité et si dans le cas contraire, une constatation par la gendarmerie peut se faire. A savoir ma mère a déjà fait des demandes de logement et déjà fait des cartons pour anticiper son départ.
Pourriez-vous m’aider ? Le problème est le suivant, ma mère habite sous le toit de son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés) et celui ci est l’unique propriétaire de la maison. Ceux-ci se « séparent » et son conjoint la menace de changer les serrures et qu’elle se retrouve le nez à la porte. Hors ma mère faisait et fait toujours partie activement de la vie financière de cette maison (factures, courses, achats etc), j’aurai aimé savoir si celui-ci était tout à fait dans ses droits et la légalité et si dans le cas contraire, une constatation par la gendarmerie peut se faire. A savoir ma mère a déjà fait des demandes de logement et déjà fait des cartons pour anticiper son départ.
A voir également:
- Changement serrure conjoint
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Colle dans la serrure assurance - Forum Immobilier
2 réponses
bonjour,
le compagnon de votre mère étant le seul propriétaire de cet immeuble est en droit d'héberger qui il veut le temps qu'il veut...
Et la trêve hivernale ne concerne que les locataires : or votre mère est apparemment (?) hébergée gratuitement (= pas de contrat de location, même s'ils avaient un arrangement pour les dépenses communes).... sauf si des factures concernant ce logement ont été établies à son nom propre, comme des factures d'électricité, de tél fixe/internet, ...
A-t-elle ce genre de factures à son nom ?
cdt.
le compagnon de votre mère étant le seul propriétaire de cet immeuble est en droit d'héberger qui il veut le temps qu'il veut...
Et la trêve hivernale ne concerne que les locataires : or votre mère est apparemment (?) hébergée gratuitement (= pas de contrat de location, même s'ils avaient un arrangement pour les dépenses communes).... sauf si des factures concernant ce logement ont été établies à son nom propre, comme des factures d'électricité, de tél fixe/internet, ...
A-t-elle ce genre de factures à son nom ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Attendez des réponses des pros de ce forum et/ou votre mère a également la possibilité de contacter l’ADIL le plus proche du lieu dudit logement : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/