Changement serrure conjoint [Résolu]

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- - Dernière réponse : vincent_d
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9 décembre 2019
- 21 nov. 2019 à 14:53
Bonjour,
Pourriez-vous m’aider ? Le problème est le suivant, ma mère habite sous le toit de son conjoint (ils ne sont ni mariés, ni pacsés) et celui ci est l’unique propriétaire de la maison. Ceux-ci se « séparent » et son conjoint la menace de changer les serrures et qu’elle se retrouve le nez à la porte. Hors ma mère faisait et fait toujours partie activement de la vie financière de cette maison (factures, courses, achats etc), j’aurai aimé savoir si celui-ci était tout à fait dans ses droits et la légalité et si dans le cas contraire, une constatation par la gendarmerie peut se faire. A savoir ma mère a déjà fait des demandes de logement et déjà fait des cartons pour anticiper son départ.
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10 décembre 2019
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Merci
bonjour,

le compagnon de votre mère étant le seul propriétaire de cet immeuble est en droit d'héberger qui il veut le temps qu'il veut...
Et la trêve hivernale ne concerne que les locataires : or votre mère est apparemment (?) hébergée gratuitement (= pas de contrat de location, même s'ils avaient un arrangement pour les dépenses communes).... sauf si des factures concernant ce logement ont été établies à son nom propre, comme des factures d'électricité, de tél fixe/internet, ...
A-t-elle ce genre de factures à son nom ?

cdt.
H1407
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Elle possède seulement les factures d’assurance de la maison, payées par ses soins et à son nom
djivi38
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6546 > H1407
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Je doute qu'une quittance d'assurance habitation à son nom soit suffisante pour prétendre à un bail verbal...
Attendez des réponses des pros de ce forum et/ou votre mère a également la possibilité de contacter l’ADIL le plus proche du lieu dudit logement : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
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9 décembre 2019
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Merci
bonjour,


oui son conjoint est dans son droit.
votre mère n'est pas du tout chez elle.
djivi38
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6546 -
bonjour,

Ce n'est pas son "conjoint" : ils ne sont pas mariés.

cdt.
vincent_d
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9 décembre 2019
153 -
oui je sais j'ai repris le terme employé dans la question " ma mère habite sous le toit de son conjoint "

appelez le 'son compagnon ' si vous voulez
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