Changement serrure conjoint
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vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 21 nov. 2019 à 14:53
vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 - 21 nov. 2019 à 14:53
A voir également:
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2 réponses
djivi38
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21 nov. 2019 à 12:40
21 nov. 2019 à 12:40
bonjour,
le compagnon de votre mère étant le seul propriétaire de cet immeuble est en droit d'héberger qui il veut le temps qu'il veut...
Et la trêve hivernale ne concerne que les locataires : or votre mère est apparemment (?) hébergée gratuitement (= pas de contrat de location, même s'ils avaient un arrangement pour les dépenses communes).... sauf si des factures concernant ce logement ont été établies à son nom propre, comme des factures d'électricité, de tél fixe/internet, ...
A-t-elle ce genre de factures à son nom ?
cdt.
le compagnon de votre mère étant le seul propriétaire de cet immeuble est en droit d'héberger qui il veut le temps qu'il veut...
Et la trêve hivernale ne concerne que les locataires : or votre mère est apparemment (?) hébergée gratuitement (= pas de contrat de location, même s'ils avaient un arrangement pour les dépenses communes).... sauf si des factures concernant ce logement ont été établies à son nom propre, comme des factures d'électricité, de tél fixe/internet, ...
A-t-elle ce genre de factures à son nom ?
cdt.
vincent_d
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21 nov. 2019 à 14:46
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bonjour,
oui son conjoint est dans son droit.
votre mère n'est pas du tout chez elle.
oui son conjoint est dans son droit.
votre mère n'est pas du tout chez elle.
djivi38
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21 nov. 2019 à 14:50
21 nov. 2019 à 14:50
bonjour,
Ce n'est pas son "conjoint" : ils ne sont pas mariés.
cdt.
Ce n'est pas son "conjoint" : ils ne sont pas mariés.
cdt.
vincent_d
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21 nov. 2019 à 14:53
21 nov. 2019 à 14:53
oui je sais j'ai repris le terme employé dans la question " ma mère habite sous le toit de son conjoint "
appelez le 'son compagnon ' si vous voulez
appelez le 'son compagnon ' si vous voulez
21 nov. 2019 à 14:20
21 nov. 2019 à 14:53
Attendez des réponses des pros de ce forum et/ou votre mère a également la possibilité de contacter l’ADIL le plus proche du lieu dudit logement : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/