Partage frais d'entretien route d'accès [Résolu]

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Bonjour,
Je suis propriétaire du chemin (goudronné) d'accès à ma maison.
Par acte notarié, mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur ce même chemin pour accéder à la sienne. Il est temps de refaire ce chemin (gros travaux): les frais peuvent-ils, doivent-ils être partagés, et si oui, dans quelle proportion? (le voisin utilise les 2/3 de la longueur du chemin à refaire).
Merci de votre avis éclairé, passez une belle journée.

1 réponse

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Dans le principe, tout l'entretien de la servitude incombe à celui à qui elle profite, donc au voisin (article 698 du Code civil) sauf si une clause spécifique est incluse dans l'acte notarié ou s'il y a utilité commune.

Voir quelques détails ici ► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage

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24 juillet 2020

merci ! mais j'ai rien fait d'extraordinaire, par contre votre question a le mérite que je m’arrête dessus, j'ai ma réponse moi aussi et sans la poser :o)
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bonjour jeanfrançois et xplom,

Attention : la "réparation" ne doit pas être une "amélioration" (au sens fiscal du terme), auquel cas, le surplus concernant une amélioration serait à la seule charge du propriétaire du chemin.

cdt.
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24 juillet 2020

Merci, djivi38, la remarque est importante et me permets d'ajuster ma demande au voisin.
Bien cordialement,
Jean-François
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ouh remarque pertinente :
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;-))
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