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Partage frais d'entretien route d'accès

Résolu
Sarastro - Modifié le 20 nov. 2019 à 12:36
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 21 nov. 2019 à 17:24
Bonjour,
Je suis propriétaire du chemin (goudronné) d'accès à ma maison.
Par acte notarié, mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur ce même chemin pour accéder à la sienne. Il est temps de refaire ce chemin (gros travaux): les frais peuvent-ils, doivent-ils être partagés, et si oui, dans quelle proportion? (le voisin utilise les 2/3 de la longueur du chemin à refaire).
Merci de votre avis éclairé, passez une belle journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 18 472
20 nov. 2019 à 12:38
Dans le principe, tout l'entretien de la servitude incombe à celui à qui elle profite, donc au voisin (article 698 du Code civil) sauf si une clause spécifique est incluse dans l'acte notarié ou s'il y a utilité commune.

Voir quelques détails ici ► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage

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jeanfrançois1 Messages postés 76 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022
20 nov. 2019 à 14:55
Merci, BmV, votre réponse est très claire et répond à mon interrogation.
Bien cordialement, et belle journée.
Jean-François
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jeanfrançois1 Messages postés 76 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022
20 nov. 2019 à 15:03
Je considère cette question résolue, mais ne trouve pas le lien pour le publier ...
Cordialement,
Jean-François
0
xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034
20 nov. 2019 à 15:06
la petite roue cranté
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jeanfrançois1 Messages postés 76 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022 > xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024
20 nov. 2019 à 17:25
Merci xplom et belle soirée en Touraine
Jean-François
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xplom Messages postés 33893 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 10 septembre 2024 2 034 > jeanfrançois1 Messages postés 76 Date d'inscription lundi 4 octobre 2004 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2022
20 nov. 2019 à 20:55
merci ! mais j'ai rien fait d'extraordinaire, par contre votre question a le mérite que je m’arrête dessus, j'ai ma réponse moi aussi et sans la poser :o)
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