Partage frais d'entretien route d'accès
Résolu
Sarastro
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Modifié le 20 nov. 2019 à 12:36
djivi38 Messages postés 52668 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 21 nov. 2019 à 17:24
djivi38 Messages postés 52668 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 21 nov. 2019 à 17:24
Bonjour,
Je suis propriétaire du chemin (goudronné) d'accès à ma maison.
Par acte notarié, mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur ce même chemin pour accéder à la sienne. Il est temps de refaire ce chemin (gros travaux): les frais peuvent-ils, doivent-ils être partagés, et si oui, dans quelle proportion? (le voisin utilise les 2/3 de la longueur du chemin à refaire).
Merci de votre avis éclairé, passez une belle journée.
Je suis propriétaire du chemin (goudronné) d'accès à ma maison.
Par acte notarié, mon voisin bénéficie d'une servitude de passage sur ce même chemin pour accéder à la sienne. Il est temps de refaire ce chemin (gros travaux): les frais peuvent-ils, doivent-ils être partagés, et si oui, dans quelle proportion? (le voisin utilise les 2/3 de la longueur du chemin à refaire).
Merci de votre avis éclairé, passez une belle journée.
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BmV
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20 nov. 2019 à 12:38
20 nov. 2019 à 12:38
Dans le principe, tout l'entretien de la servitude incombe à celui à qui elle profite, donc au voisin (article 698 du Code civil) sauf si une clause spécifique est incluse dans l'acte notarié ou s'il y a utilité commune.
Voir quelques détails ici ► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
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Voir quelques détails ici ► http://www.dechanville-avocat.fr/Billet-51-frais-entretien-servitude-passage
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2019 à 14:55
Bien cordialement, et belle journée.
Jean-François
20 nov. 2019 à 15:03
Cordialement,
Jean-François
20 nov. 2019 à 15:06
20 nov. 2019 à 17:25
Jean-François
20 nov. 2019 à 20:55