Réaffectation d'un fond travaux spécifique
Jokedaniels
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
Notre copropriété a voté en assemblée un fond travaux important pour faire face a des travaux identifiés (ravalement). Ces travaux n'ont pas encore été effectués et les fonds récoltes ne sont pas encore suffisants pour couvrir les montant des travaux. L'assemblée peut elle décider d'affecter les fonds récoltés à un autre usage.
Bien à vous
Notre copropriété a voté en assemblée un fond travaux important pour faire face a des travaux identifiés (ravalement). Ces travaux n'ont pas encore été effectués et les fonds récoltes ne sont pas encore suffisants pour couvrir les montant des travaux. L'assemblée peut elle décider d'affecter les fonds récoltés à un autre usage.
Bien à vous
A voir également:
- Réaffectation d'un fond travaux spécifique
- Convention spécifique pacs - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Horaires travaux paris - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
L'AG est souveraine et peut en effet voter une nouvelle utilisation de cette somme.
Mais le mieux (surtout si des mutations ont eu lieu ou sont prévues) serait de voter l'annulation de ces travaux et le remboursement (sauf si fonds travaux ALUR qui n'est pas remboursable).
Attention : pourquoi les fonds récoltés sont ils insuffisants ? Est-ce parce que certains ne payent pas ? et pourquoi donc ? il y a lieu d'analyser les causes avant de sauter aux conclusions.
L'AG est souveraine et peut en effet voter une nouvelle utilisation de cette somme.
Mais le mieux (surtout si des mutations ont eu lieu ou sont prévues) serait de voter l'annulation de ces travaux et le remboursement (sauf si fonds travaux ALUR qui n'est pas remboursable).
Attention : pourquoi les fonds récoltés sont ils insuffisants ? Est-ce parce que certains ne payent pas ? et pourquoi donc ? il y a lieu d'analyser les causes avant de sauter aux conclusions.
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