A voir également:
- Réaffectation d'un fond travaux spécifique
- Convention spécifique pacs - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Mur mitoyen travaux sans accord - Guide
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
21 nov. 2019 à 18:41
21 nov. 2019 à 18:41
Bonjour,
L'AG est souveraine et peut en effet voter une nouvelle utilisation de cette somme.
Mais le mieux (surtout si des mutations ont eu lieu ou sont prévues) serait de voter l'annulation de ces travaux et le remboursement (sauf si fonds travaux ALUR qui n'est pas remboursable).
Attention : pourquoi les fonds récoltés sont ils insuffisants ? Est-ce parce que certains ne payent pas ? et pourquoi donc ? il y a lieu d'analyser les causes avant de sauter aux conclusions.
L'AG est souveraine et peut en effet voter une nouvelle utilisation de cette somme.
Mais le mieux (surtout si des mutations ont eu lieu ou sont prévues) serait de voter l'annulation de ces travaux et le remboursement (sauf si fonds travaux ALUR qui n'est pas remboursable).
Attention : pourquoi les fonds récoltés sont ils insuffisants ? Est-ce parce que certains ne payent pas ? et pourquoi donc ? il y a lieu d'analyser les causes avant de sauter aux conclusions.