Main levée et ordonnance du tribunal
Greg
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Greg -
Greg -
Bonjour a tous,
je vous explique mon petit souci , mi septembre, nous avons signé un compromis pour une maison, nous savions que dans les clauses suspensive, il y avait une main levée, et nous savions également que le couple vendeur a un dossier de surendettement. Fin septembre, le dossier de surendettement est passe au tribunal, et je juge a ordonné la vente a notre profit. Malgré tout, le montant que nous achetons la maison, est inférieur au montant du par les vendeurs.
Ma question, est ce que malgré l'ordonnance du juge, qui ordonne la vente de la maison, la banque peut elle refuser la mainlevée ?
Merci
je vous explique mon petit souci , mi septembre, nous avons signé un compromis pour une maison, nous savions que dans les clauses suspensive, il y avait une main levée, et nous savions également que le couple vendeur a un dossier de surendettement. Fin septembre, le dossier de surendettement est passe au tribunal, et je juge a ordonné la vente a notre profit. Malgré tout, le montant que nous achetons la maison, est inférieur au montant du par les vendeurs.
Ma question, est ce que malgré l'ordonnance du juge, qui ordonne la vente de la maison, la banque peut elle refuser la mainlevée ?
Merci
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
donc , même si nous avons une ordonnance du juge, qui ordonne la vente de la maison a notre profit, afin d'apurer une partie des dettes du vendeur, la banque peut refuser de lever l hypothèque et donc bloquer la vente ?