Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis d amenagement

cacahuètes salé Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021 - 14 nov. 2019 à 11:25
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 22 nov. 2019 à 07:19
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps est valable le permis d aménagement merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
22 nov. 2019 à 07:19
La durée de validité d'un permis d'aménager est de 3 ans. C'est à dire que le pétitionnaire qui a reçu l'autorisation de lotir a 3 ans pour commencer les travaux. Il peut prolonger ce délai d'un an à deux reprises.
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 nov. 2019 à 16:09
Bonjour,

De quel permis d'aménagement s'agit-il: une autorisation d'aménager un local ou un permis d'aménager créant un lotissement ?
0
cacahuètes salé Messages postés 42 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2021
21 nov. 2019 à 12:22
Bonjour, désolé je n est pas précisé s est pour créer un lotissement de 2 maisons vu qu il y aura 2 parcelles une de 800 mètre carré environ et l autre de 550 mètre carré merci
0

Discussions similaires

Plateaux permis D raté 2 fois
Palermo -
Nini7250 -

4 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
délai pour repasser son examen de conduite
datiline -
Malibouu -

18 réponses