Permis d amenagement

cacahuètes salé Messages postés 46 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps est valable le permis d aménagement merci

2 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    La durée de validité d'un permis d'aménager est de 3 ans. C'est à dire que le pétitionnaire qui a reçu l'autorisation de lotir a 3 ans pour commencer les travaux. Il peut prolonger ce délai d'un an à deux reprises.
    A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
    1
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    De quel permis d'aménagement s'agit-il: une autorisation d'aménager un local ou un permis d'aménager créant un lotissement ?
    0
    1. cacahuètes salé Messages postés 46 Statut Membre
       
      Bonjour, désolé je n est pas précisé s est pour créer un lotissement de 2 maisons vu qu il y aura 2 parcelles une de 800 mètre carré environ et l autre de 550 mètre carré merci
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