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2 réponses
La durée de validité d'un permis d'aménager est de 3 ans. C'est à dire que le pétitionnaire qui a reçu l'autorisation de lotir a 3 ans pour commencer les travaux. Il peut prolonger ce délai d'un an à deux reprises.
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
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