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Permis d amenagement

cacahuètes salé Messages postés 46 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps est valable le permis d aménagement merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
La durée de validité d'un permis d'aménager est de 3 ans. C'est à dire que le pétitionnaire qui a reçu l'autorisation de lotir a 3 ans pour commencer les travaux. Il peut prolonger ce délai d'un an à deux reprises.
A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17665
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

De quel permis d'aménagement s'agit-il: une autorisation d'aménager un local ou un permis d'aménager créant un lotissement ?
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cacahuètes salé Messages postés 46 Statut Membre
 
Bonjour, désolé je n est pas précisé s est pour créer un lotissement de 2 maisons vu qu il y aura 2 parcelles une de 800 mètre carré environ et l autre de 550 mètre carré merci
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