Litige
Eric_8677
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Eric_8677 Messages postés 3 Statut Membre -
Eric_8677 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J' ai un contrat d occupation provisoire ,je paye 300e de loyer par mois et nos logeur estime que ils peuvent visiter nos chambres et nos armoires quand il le désir , ma question on t ils le droit ?et si oui cela signifie que le on vit dans un foyer , deuxième question. si foyer es-ce que 300e juste pour le loyer est légal?
J' ai un contrat d occupation provisoire ,je paye 300e de loyer par mois et nos logeur estime que ils peuvent visiter nos chambres et nos armoires quand il le désir , ma question on t ils le droit ?et si oui cela signifie que le on vit dans un foyer , deuxième question. si foyer es-ce que 300e juste pour le loyer est légal?
2 réponses
Alors vous êtes CHEZ VOUS et personne ne peut pénétrer sans votre accord.
C'est de la violation de domicile.
Si vous le pouvez, changez le barillet de la porte d'entrée et vous remettrez l'ancien le jour de votre départ.
C'est de la violation de domicile.
Si vous le pouvez, changez le barillet de la porte d'entrée et vous remettrez l'ancien le jour de votre départ.
Non le truc c est quel on as pas le droit de fermer nos portes non plus,et qu ils disent qu ils sont pas tenu de respecter la loi 89 462 du 6 juillet 89 tentant d améliorer les rapports locatif et d après le contrat on peut être mis a la porte sous deux semaines ,le contrat reste bizarre ils jouent sur le fait foyer pour faire ce qu ils veulent et colocation pour toucher des loyers de colocation et non de foyer.... merci de votre temps
La législation juridique et financière évolue en permanence...