séparation couple union libre - vente maison Résolu

Question

Bonjour,

je suis en train de me séparer, avec mon ami nous vivions en union libre et avions acheté une maison.
mon ami va garder la maison et me verser une soulte ; devons nous payer une taxe sur la valeur de la maison ?
et si oui, de quel pourcentage environ ?
merci de vos réponses.

ericRg · Accepted Answer

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
Le partage de l'indivision  
 @media(max-device-width: 767px) { .ccmPlayerTextTitle {display: none;} } #ccmPlayer-490897 .ccmPlayerPlaceHolder {position: absolute; width: 100%; height: 100%; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; ; color:#474a4f;} .ccmPLayerLoaderBox {box-sizing: border-box; height: 59px; width: 59px; margin: 5px auto;} .ccmPlayerTextDefault {top: -10px; position: relative;} .ccmPlayerTextDefault:before {content: "Chargement de votre vidéo";} #ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader{color:#fff;position:relative;box-sizing:border-box;left:-9999px;top:-9999px;width:0;height:0;overflow:hidden;}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader:after,#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader:before{box-sizing:border-box;display:none}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader.is-active{width:100%;height:100%;left:0;top:0;position:relative;}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader.is-active:after,#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader.is-active:before{display:block}@keyframes rotation{0%{transform:rotate(0)}to{transform:rotate(359deg)}}@keyframes blink{0%{opacity:.5}to{opacity:1}}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader[data-text]:before{position:relative;left:0;top:50%;color:currentColor;font-family:Helvetica,Arial,sans-serif;text-align:center;width:100%;font-size:14px}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader[data-text=""]:before{content:"Loading"}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader[data-text]:not([data-text=""]):before{content:attr(data-text)}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader[data-text][data-blink]:before{animation:blink 1s linear infinite alternate}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader-default[data-text]:before{top:calc(50% - 63px)}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader-default:after{content:"";position:relative;width:48px;height:48px;border:8px solid #474a4f;border-left-color:transparent;border-radius:50%;top:calc(50% - 24px);left:calc(50% - 24px);animation:rotation 1s linear infinite}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader-default[data-half]:after{border-right-color:transparent}#ccmPlayer-490897 .ccmPLayerLoader-default[data-inverse]:after{animation-direction:reverse} .ccmPlayer#ccmPlayer-490897 {position:absolute;width:100%;height:100%; background-color:#dcdcdc; background-size: cover; flex-direction: column; justify-content: center; display: flex; text-align: center; font-family: Roboto, sans-serif; font-size: 20px; font-weight: bold; line-height: 26px; color: #474a4f;}    "Droit finances : Indivision"      {"@context":"http:\/\/schema.org","@type":"VideoObject","name":"Droit finances : Indivision","description":"L'indivision est une situation juridique dans laquelle plusieurs personnes exercent des droits de m\u00eame nature sur un m\u00eame bien ou sur une m\u00eame masse d","thumbnailUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/tc\/2189652097\/490897\/1613548498","uploadDate":"2021-02-17T08:54:58+01:00","contentUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/vc\/1613548498\/2189652097\/490897.mp4","duration":"PT3M27S","embedUrl":"https:\/\/media.ccmbg.com\/media\/?format=embed&rid=490897&rkey=2189652097&site=ccmdroit&startMode=0"}

cyprus · Answer

Bonjour
vous vendez - c'est une vente- votre moitié indivise de la maison.
Les frais notariés sont en général de 8 %
Sauf premiere vente de maison neuve dans les 5 ans (4%)

Exemple Prix de la maison 200 000 €  votre moitié 100 000€ x 8 % = 8000€ de frais de notaire

Asiandoll · Answer

L'article 815 du code civil énonce que « nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention. » 

Demandez à votre notaire de vous calculer les frais d'acquisition pour racheter la part de votre ami.

Les consultations chez un notaire sont toujours gratuites c'est uniquement lorsqu'il fera l'acte qui vous demandera de l'argent.

Chevaler d'éon · Answer

Bonsoir, 

Dans ce cas précis, il ne s'agit en aucune manière d'une vente, mais d'une forme de partage, la cession de la moitié des droits indivis est acquise par l'indivisaire restant.

L'acte fait cesser l'indivision, il s'agit donc d'un partage, tant sur un plan civil et sur un plan fiscal,

En pratique, ce contrat est désigné comme une licitation faisant cesser l'indivision.

Amicalement votre,

sos · Answer

Bonjour,

j'ai besoin d'une réponse urgente, j'ai une amie qui se sépare. Elle compte vendre la maison qu'ils ont acheté en commun, le hic c'est que lui n'as pas versé un seul loyer.  Peut-il prétendre a récupérer la moitié du bien ?

Merci beaucoup pour vos réponse,

matt · Answer

bonjour, 
question redondante mais je flippe.... voila en janvier 2005 j'ai acheté une maison et réalisé un prêt de 190000 euros, en mars mon ex est "partie" du domicile avec un "ex pot" et n'a plus jamais payé les remboursements du crédit, j'ai donc du assuré depuis lors. La maison a été mise en vente mais vu la conjoncture dure de vendre... (je cumule la malchance). 
Pour etre clair, je paie 925 euros par mois (625 euros d'interet et 300 de capital), j'ai 2 banques, l'une que j'avais avant et que j'ai gardé et qui recoit mon salaire, l'autre avec qui j'ai réalisé le pret et chez laquelle j'ai ce fameux compte joint avec mon ex .... je fais chaque mois un virement de ma banque perso sur la banque du pret pour le montant du pret (le merdier quoi), ceci depuis presque 3 ans.
Aujourdhui je vends toujours la maison dans laquelle j'habite toujours 185 000 eurso, j'ai a ce jour remboursé approximativement 12000 euros du capital si j'ai bien calculé.
A la sortie si demain je vends, elle risque de réclamer sa part qui porterait sur, si je compte bien :
achat                + 190000
remboursement  - 12000
vente                -185000
"bénéfice"         = 7000 euros en gros (moins ce que je vais payer pour les termites, le ramonage et les frais)
J'ai tous les relevés bancaires montrant qu'elle ne paie rien, et que tous les virements ou cheques ont été fait à partir du compte de ma banque perso sur le compte joint du prêt, et que je suis le seul payeur de par le fait (le dindon quoi).
donc  c'est tres floue :
- Optiendra t elle à la vente quelque chose ??? 7000 / 2 = 3500 pour elle ????
- On m'a parlé d'une valeure locative, genre elle ferait valoir que j'y habite (c'est sur elle se barre) et qu'elle me "loue" la maison... et que donc elle a droit a recupérer de cette maniere une partie des 7000 euros... mon dieu c'est quoi ca ???
- y a t il une justice ou vais je voir passer 3 ans de privation partir dans sa poche sans qu'elle n'ai rien payé ???
Merci pour vos reponses au pauvre bougre que je suis !!!

soselfe · Answer

Bonjour,

Avec mon conjoint nous avons acheté une maison à deux noms mais j'ai apporté mon apport d'une somme assez importante 70 % du prix de la maison, il y a 2 ans.

Et il ne veut pas faire le formulaire auprès du notaire pour me devoir cette somme en cas de notre séparation, que faire ? suis très inquiété ! merci.

céline · Answer

je suis marié depuis 6 ans et voila que mon mari a une maitresse et veut sa par de la maison que je précise ma famille ont fait: la maçonnerie de A à Z, la charpente pareille, la couverture pareille, la zinguerie pareille, la pose de menuiserie idem, isolations pareille , la division et la pose de placo pareille toute les chappe pareille, toute la pose de carrelage faîence également. Comme ont a un contrat de mariage et que l'on a signer le prêts moitier , moitier es ce que je peut faire valoir le fait que ma famille a fait presque tous le boulot?? au secours aider moi ?

loulou · Answer

je suis suis divorcée depuis 14 ans , j'ai une maison avec mon ex mari. un notaire a étai délégué pour la liquidation et partage .mon ex mari a renbourcer l'emprunt pendant 9 ans, et mintennent ca fait 4 ans que maison est payée. et le notaire nous as tougours pas convoquée.j'ai fait la demande  de changement de notaire au pré du tribunal. je voudrais savoir,ci je peu prétendre à un ployée, pour les 14 ans que je vie plus dans la maison.

christian · Answer

bonjour j'ai vécu cela avec mon ex femme qui est partie du domicile
j'ai resté 4 ans dans la maison à rembourser seul le crédit
Âpres le divorce la maison était finie de payer
j'ai du payer une soulte à mon ex pour la conserve
A la liquidation des bien de la communauté, j'ai du payer à la communauté donc 50 % pour mon ex la différence de loyer car mon le crédit était plus faible que la valeur locative de la maison
Conclusion il faut vite régler la vente ou le rachat de la moitié de la maison pour ne pas perdre tout dans des loyers
Je m'en suis sortis en faisant valoir l'argent que j'avais apporté à la communauté lors du mariage. Tout les bien perso (livret, compte en banque, etc) que vous aviez avant le jour du mariage vous appartiennes et ne sont pas divisible.
Les avocats occultent tout ca lors de la procédure 
en espérant vousavoir aidé

denis · Answer

nous avons achete une maison a 50-50 il y a 5 ans et nous nous separons.J'ai toujours payer les mensualites du credit (preleve sur mon compte perso) a t' elle le droit de recuperer la moitie de la revente?

giginounou · Answer

Bonjour,
Passez voir votre notaire. Il vous renseignera. C'est gratuit. En plus il aura votre dossier sous la main donc il vous répondra par rapport à vos parts d'achat.
Cordialement
bon courage....

elona01 · Answer

bonjour
moi aussi j ai besoin de votre aide je suis en pleine separation mon conjoint a 65% et moi 35% des parts sur la maison 
lui ne souhaite pas garder la maison et veut me la laisser pour les enfants 
je suis en congé paretal jusqu au 3ans de ma derniere fille
quel demarches faut il faire?
merci pour vos reponses

Séparation couple union libre - vente maison

13 réponses

Discussions similaires

Newsletters