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patnat76
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djivi38 Messages postés 64758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64758 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue un appartement dans un pavillons, depuis le mois d’août , j'ai signé un premier contrat ,avec l'agence qui gère la Location , au bout d'un mois et demie , la propriétaire (qui n'avait pas signé le contrat)a souhaiter rajouter deux ou Trois chose , avec les quelles j'étais d'accord .
A ce jour je n'ai toujours pas mon contrat signé par la propriétaire , malgré les demandes de l'agence
L'état des lieux a été fait et signé de l'agence et moi même
Que pouvons nous faire légalement,'l'agence et moi) pour arriver a récupérer ce contrat
Y a t'il un article de loi
Cordialement
Je loue un appartement dans un pavillons, depuis le mois d’août , j'ai signé un premier contrat ,avec l'agence qui gère la Location , au bout d'un mois et demie , la propriétaire (qui n'avait pas signé le contrat)a souhaiter rajouter deux ou Trois chose , avec les quelles j'étais d'accord .
A ce jour je n'ai toujours pas mon contrat signé par la propriétaire , malgré les demandes de l'agence
L'état des lieux a été fait et signé de l'agence et moi même
Que pouvons nous faire légalement,'l'agence et moi) pour arriver a récupérer ce contrat
Y a t'il un article de loi
Cordialement
1 réponse
bonjour,
le bail INITIAL reste le seul valable.
Si votre propriétaire veut y faire des ajouts, il suffit de faire un avenant au bail en cours : et puisque vous êtes d'accord avec les propositions de votre bailleur, vous le signerez sans problème ET un exemplaire de cet avenant devra être annexé à chaque exemplaire du bail initial.
cdt.
le bail INITIAL reste le seul valable.
Si votre propriétaire veut y faire des ajouts, il suffit de faire un avenant au bail en cours : et puisque vous êtes d'accord avec les propositions de votre bailleur, vous le signerez sans problème ET un exemplaire de cet avenant devra être annexé à chaque exemplaire du bail initial.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais le problème , est que la propriétaire n'a jamais signé le bail initial, elle ne l'a jamais rendu a l'agence , ni le deuxième avec les modification ,
Comment peut on l'obliger a le signer
L'agence a qui je paye les loyers , peux t'elle lui bloquer les loyers , (que je continuerais a payer) pour l'obliger a signer le bais?
Cordialement
- si l'agence a la gestion de la location, elle aurait dû signer le contrat de location, puisque mandatée par le bailleur : refilez-lui le bébé ! Qu'elle se débrouille à vous faire avoir ce bail signé.
- si l'agence n'a pas la gestion de la location, faites un courrier R+AR à votre bailleur, lui rappelant que vous êtes d'accord avec sa proposition de rajouts qu'il veut faire sur le contrat (puisque vous les connaissez, citez-les pour lever toute ambiguïté) et donnez-lui un délai (par ex. 8 jours) pour retour du contrat signé par lui.
L'agence a effectivement la Gestion , elle a signé l'état des lieux, mais a donné le bail a signer a la propriétaire
Je suis un peu bloqué, car cette propriétaire , est très désagréable aussi bien avec l'agence qu'avec nous