Vente d’une maison avec donation parage
Abgral
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, mes parents
âges de 91 ans ( mon père) et 87 ans ma mère ont vendu leur maison cent mille euros net vendeur. Ils ont fait donation partage à leurs enfants avec ursufruit . Ils sont tous les deux en éhpad ; Comment se répartira la vente , nous autres , les 2 enfants avons nous une part de cette vente?
Cordialement
âges de 91 ans ( mon père) et 87 ans ma mère ont vendu leur maison cent mille euros net vendeur. Ils ont fait donation partage à leurs enfants avec ursufruit . Ils sont tous les deux en éhpad ; Comment se répartira la vente , nous autres , les 2 enfants avons nous une part de cette vente?
Cordialement
3 réponses
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Bonjour
Alors c'est la réponse de Gayomi qui est la bonne. Mais il faut vous exprimer correctement, ce que vous n'avez pas fait dans votre premier message: Ce ne sont pas vos parents qui ont vendu la maison, contrairement à ce que vous dites , mais vos parents et vous -mêmes, ce qui n'est pas la même chose.
Et de plus, ce n'est pas une donation-partage, mais deux donations simples s'il n'y a pas d'autres biens. -
Bonjour
Donation-partage avec réserve d'usufruit: c'est très simple, vous ne verrez pas la couleur de cet argent tant que vos parents sont en vie. -
Du fait de la donation-partage, la vente n'a pu se faire qu'avec la signature de tous (parents + enfants).
Le notaire versera à chacun la part du prix de vente à proportion de ses droits dans le bien, l'usufruit pour les parents, en fonction leur âge. Le surplus revient aux enfants.
La part de chacun est notée dans l'acte de vente.