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3 réponses
Bonjour
Alors c'est la réponse de Gayomi qui est la bonne. Mais il faut vous exprimer correctement, ce que vous n'avez pas fait dans votre premier message: Ce ne sont pas vos parents qui ont vendu la maison, contrairement à ce que vous dites , mais vos parents et vous -mêmes, ce qui n'est pas la même chose.
Et de plus, ce n'est pas une donation-partage, mais deux donations simples s'il n'y a pas d'autres biens.
Alors c'est la réponse de Gayomi qui est la bonne. Mais il faut vous exprimer correctement, ce que vous n'avez pas fait dans votre premier message: Ce ne sont pas vos parents qui ont vendu la maison, contrairement à ce que vous dites , mais vos parents et vous -mêmes, ce qui n'est pas la même chose.
Et de plus, ce n'est pas une donation-partage, mais deux donations simples s'il n'y a pas d'autres biens.
Bonjour
Donation-partage avec réserve d'usufruit: c'est très simple, vous ne verrez pas la couleur de cet argent tant que vos parents sont en vie.
Donation-partage avec réserve d'usufruit: c'est très simple, vous ne verrez pas la couleur de cet argent tant que vos parents sont en vie.
Gayomi
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24 nov. 2019 à 15:04
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Du fait de la donation-partage, la vente n'a pu se faire qu'avec la signature de tous (parents + enfants).
Le notaire versera à chacun la part du prix de vente à proportion de ses droits dans le bien, l'usufruit pour les parents, en fonction leur âge. Le surplus revient aux enfants.
La part de chacun est notée dans l'acte de vente.
Le notaire versera à chacun la part du prix de vente à proportion de ses droits dans le bien, l'usufruit pour les parents, en fonction leur âge. Le surplus revient aux enfants.
La part de chacun est notée dans l'acte de vente.
Abgral
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Ulpien1
24 nov. 2019 à 17:12
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Bonjour. Je précise bien que la donation partage à été réalisée bien avant la vente de la maison ( 5 ans auparavant).
Gayomi
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Modifié le 24 nov. 2019 à 16:21
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Bonjour Ulpien1,
J'ai hésité sur le sens de la question. J'ai répondu en fonction de ce qui m'a paru logique, encore que si le bien était concerné par la donation-partage, ce ne pouvait pas être le seul.
Attendons confirmation du déroulé des évènements.
J'ai hésité sur le sens de la question. J'ai répondu en fonction de ce qui m'a paru logique, encore que si le bien était concerné par la donation-partage, ce ne pouvait pas être le seul.
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