Vétusté du carrelage ébriché
Olivette
-
24 nov. 2019 à 12:34
djivi38 Messages postés 52390 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 24 nov. 2019 à 15:04
djivi38 Messages postés 52390 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2025 - 24 nov. 2019 à 15:04
Bonjour,
j'ai mes ancien locataire qui mon ébréché 6 carreaux comment ça se passe c'est a la charge de mon locataire ou a moi
j'ai mes ancien locataire qui mon ébréché 6 carreaux comment ça se passe c'est a la charge de mon locataire ou a moi
3 réponses
Utilisateur anonyme
24 nov. 2019 à 12:51
24 nov. 2019 à 12:51
Bonjour,
Les locataires vous doivent le remplacement des 6 carreaux, moins la vétusté, et uniquement si noté sur l'état des lieux.
Si vous n'avez pas gardé de carreaux identiques, tant pis pour vous, ils ne doivent pas payer la réfection de l'ensemble de la surface.
Les locataires vous doivent le remplacement des 6 carreaux, moins la vétusté, et uniquement si noté sur l'état des lieux.
Si vous n'avez pas gardé de carreaux identiques, tant pis pour vous, ils ne doivent pas payer la réfection de l'ensemble de la surface.
Valenchantée
Messages postés
23513
Date d'inscription
samedi 8 octobre 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 novembre 2022
5 533
24 nov. 2019 à 13:06
24 nov. 2019 à 13:06
Bonjour,
Le titre de votre post, c'est "vétusté du carrelage ébréché" (et non "ébriché" !)
C'est le bailleur qui doit prendre en charge ce qui "périt par vétusté". Il a quel âge le carrelage ?
Cdlt
Le titre de votre post, c'est "vétusté du carrelage ébréché" (et non "ébriché" !)
C'est le bailleur qui doit prendre en charge ce qui "périt par vétusté". Il a quel âge le carrelage ?
Cdlt
djivi38
Messages postés
52390
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
21 janvier 2025
15 447
24 nov. 2019 à 15:04
24 nov. 2019 à 15:04
bonjour,
en complément, un peu de lecture :
cdt.
en complément, un peu de lecture :
- Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016 -> art 3-4° : « Les dégradations dues à la VÉTUSTÉ ou à l’USAGE NORMAL sont à la charge du propriétaire. »
- Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté. »
- Art 7 loi 6/7/1989.
cdt.