Sujet Précédent Sujet Suivant

Arbre

papiyesyes Messages postés 113 Date d'inscription samedi 30 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 24 nov. 2019 à 11:19
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 24 nov. 2019 à 11:21
bonjour
j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté.
il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depassent (en se mettant en aplomb vis a vis de la mitoyenneté)de quelques centimètres vers le bout du jardin du voisin.
il me demande de couper l'arbre alors qu'il n'y a aucune gene .
suis-je obligé de couper?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91345 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 18 470
24 nov. 2019 à 11:21
Oui, vous êtes obligé de couper les branches à l'aplomb de la limite de propriété.
Gêne ou pas gêne.

► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

--
1

Discussions similaires

Elagage arbre classé
alexcaru77 -
mésange bleue -

1 réponse
arbres de plus de 20 mètres
Marzouille1925 -
Marzouille1925 -

6 réponses
Arbre tombé sur la voirie
Tiff -
Josh Randall -

8 réponses
subvention pour abattre un arbre
cla2145 -
cla2145 -

2 réponses
arbres trop hauts et prescription trentenaire
cook93 -
cook93 -

10 réponses