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Arbre

papiyesyes Messages postés 134 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour
j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté.
il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depassent (en se mettant en aplomb vis a vis de la mitoyenneté)de quelques centimètres vers le bout du jardin du voisin.
il me demande de couper l'arbre alors qu'il n'y a aucune gene .
suis-je obligé de couper?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 98584 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 238
 
Oui, vous êtes obligé de couper les branches à l'aplomb de la limite de propriété.
Gêne ou pas gêne.

► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php

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