Arbre
papiyesyes
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BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 24 nov. 2019 à 11:21
BmV Messages postés 91744 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 24 nov. 2019 à 11:21
bonjour
j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté.
il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depassent (en se mettant en aplomb vis a vis de la mitoyenneté)de quelques centimètres vers le bout du jardin du voisin.
il me demande de couper l'arbre alors qu'il n'y a aucune gene .
suis-je obligé de couper?
merci
j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté.
il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depassent (en se mettant en aplomb vis a vis de la mitoyenneté)de quelques centimètres vers le bout du jardin du voisin.
il me demande de couper l'arbre alors qu'il n'y a aucune gene .
suis-je obligé de couper?
merci
A voir également:
- Net-iris.fr veille juridique
- Lettre de demande d'abattage d'arbre - Guide
- Aide financière abattage arbre ✓ - Forum Voisinage
- Arbre de plus de 20 mètres ✓ - Forum Immobilier
- Arbre fruitier sur domaine public - Forum Voisinage
- Arbre de plus de 10 m - Forum Voisinage
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BmV
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24 nov. 2019 à 11:21
24 nov. 2019 à 11:21
Oui, vous êtes obligé de couper les branches à l'aplomb de la limite de propriété.
Gêne ou pas gêne.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
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Gêne ou pas gêne.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
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