Arbre
papiyesyes
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BmV Messages postés 43707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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bonjour
j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté.
il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depassent (en se mettant en aplomb vis a vis de la mitoyenneté)de quelques centimètres vers le bout du jardin du voisin.
il me demande de couper l'arbre alors qu'il n'y a aucune gene .
suis-je obligé de couper?
merci
j'ai un arbre qui est planté depuis de longues années a 2m de la mitoyenneté.
il est tres haut plus de 10m et en hauteur une branche depassent (en se mettant en aplomb vis a vis de la mitoyenneté)de quelques centimètres vers le bout du jardin du voisin.
il me demande de couper l'arbre alors qu'il n'y a aucune gene .
suis-je obligé de couper?
merci
1 réponse
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Oui, vous êtes obligé de couper les branches à l'aplomb de la limite de propriété.
Gêne ou pas gêne.
► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
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