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Vente non aboutie pour insolvabilité

Bolide - 22 nov. 2019 à 21:23
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 23 nov. 2019 à 20:35
Bonjour,
Un compromis de vente a été signé sans prêt et sans séquestre et la vente n’a pas été réalisée faute d’insolvabilité . L’acheteur ne s’est pas présenté’
Le vendeur a assigné l’agent immobilier l’agence immobilière et le notaire. Qui est dans son tord ?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
22 nov. 2019 à 21:34
bonsoir

je pose ma question ( je ne la pond pas )

je la complète par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent

manque de temps ou de place certainement ...
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Bolide
22 nov. 2019 à 21:42
De temps ou de place non je ne me cache pas derrière la réalité
Il est vrai que j’ai omis de noter une formule de politesse et je m’en excuse:
Je remercie les personnes qui voudraient bien donner leur avis.
0
Réponse 2 / 2
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
22 nov. 2019 à 23:26
bonsoir

Tout le monde a fait preuve de légèreté

le vendeur, qui n'a pas demandé de dépôt de garantie ( bizarre pour un paiement comptant )
l'agence qui n'a pas vérifié un minium la solvabilité de son client
le notaire lui n'y est pour rien s'il a bien noté l'intention des parties, il n' a pas à vérifier la solvabilité du client, juste à conseiller au moins un dépôt de garantie ( il a été léger )
l'acheteur bien sûr

mais l'argent est du côté du notaire et de l'agence immobilière , plus de chances d'être payé en cas de procès gagné
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Ulpien1
Modifié le 23 nov. 2019 à 11:15
Bonjour
Si le compromis comporte bien le paragraphe manuscrit relatif au non recours à un emprunt, le vendeur en sera pour ses frais.... de procès, sous réserve que le vendeur soit vraiment insolvable. dans le cas contraire il pourrait attaquer avec des chances de succès seulement le vendeur.
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Bolide
23 nov. 2019 à 12:00
J’ai oublié de vous notifier que le notaire a écrit une clause pénale au cas où la vente n’aboutirai pas un montant de 28.000 e alors que personne ne l’avait demandé .on reproche à l’agent immobilier de ne pas avoir vérifier la solvabilité de l’acquereur, soit relevé de compte ou garantie.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Bolide
23 nov. 2019 à 12:59
alors que personne ne l’avait demandé

arf ..vous reprochez au notaire d'avoir fait son travail ?

on reproche à l’agent immobilier de ne pas avoir vérifier la solvabilité de l’acquereur, soit relevé de compte ou garantie.

parce que bien entendu vous de votre côté vous ne pouviez pas réclamer ces documents, vous étiez trop timide pour cela ...pour demander des preuves de la solvabilité ...

..vous vendez un bien 300000 € et vous êtes incapable de prendre le temps de lire / comprendre ce que vous allez signer ...un peu léger tout de m^me ; très facile de chercher des responsables , le vendeur lui n'est qu'une "victime " ...

le vendeur peut toujours essayer de rechercher la responsabilité de l'agence, il devra d'abord chiffrer son préjudice
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Bolide
23 nov. 2019 à 18:23
Eh bien je voulais rester neutre pour savoir de quel côté vous voyez la faute.. En fait je suis l’agent immobilier.et j’ai demandé à l’acquereur le moyen de son paiement et cela oralement. Ell m’a répondu qu’elle a ai vendu une maison récemment et qu’elle avait les fonds. Nécessaires de 280000 e.
et le vendeur me reproche de ne pas avoir demandéé la solvabilité.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832 > Bolide
23 nov. 2019 à 20:35
le vendeur me reproche de ne pas avoir demandéé la solvabilité.

quelque part il a raison, vous avez délibérément engagé votre vendeur sans avoir réellement vérifié la solvabilité de l'acheteur ET sans avoir demandé de dépôt de garantie .. bref sur la simple déclaration de l'acheteur

alors que pour une simple location, les questions sont hautement plus poussées

le vendeur a raison de vous poursuivre , s'il arrive à chiffrer son préjudice,
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