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2 réponses
Bonjour
Il y a solidarité entre tous les vendeurs. Si une clause est prévue à cet effet en cas de non signature du vendeur, vous payerez tous , à charge ensuite de vous retourner contre le récalcitrant.s i les acquéreurs engagent une action en exécution forcée, le tribunal pourra déclarer la vente exécutée malgré l'opposition de ce vendeur.c'est le jugement qui constituera le titre de propriété.
Il y a solidarité entre tous les vendeurs. Si une clause est prévue à cet effet en cas de non signature du vendeur, vous payerez tous , à charge ensuite de vous retourner contre le récalcitrant.s i les acquéreurs engagent une action en exécution forcée, le tribunal pourra déclarer la vente exécutée malgré l'opposition de ce vendeur.c'est le jugement qui constituera le titre de propriété.
Bonjour
Si l'un des vendeurs refuse de signer, vous ne pouvez pas être propriétaire du bien et l'acte ne peut pas être publié.
Si l'un des vendeurs refuse de signer, vous ne pouvez pas être propriétaire du bien et l'acte ne peut pas être publié.
Ulpien 1 merci pour votre réponse mais je me suis peut-être mal exprimé cependant ma question est de savoir est ce que les acquéreurs et l'agence se retourneront contre le vendeur qui a refusé de signer ou contre tous les vendeurs sachant que les autres veulent signer mais pour un conflit entre vendeurs seule 1 refuse de signer pénalement sont-ils tous susceptible de payer la clause comprise dans le compromis ou juste celui qui refuse ?
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