Validité des résolutions votées avec la mauvaise majorité
Alo_Manu83
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rambouillet41 Messages postés 9582 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2025 - 24 nov. 2019 à 07:43
rambouillet41 Messages postés 9582 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2025 - 24 nov. 2019 à 07:43
Bonjour,
Une assemblée compte moins de 501 voix présentes et représentées.
496/1000,par exemple.Des résolutions exigeant la présence mini de 501 voix sont soumise au vote.
Exemple contrat de syndic, ou CS, ou encore autre.Ces résolutions recueillent par exemple 354/1000,soit plus que le 1/3 soit 334 voix.
Ces résolutions sont déclarées votées aux conditions de l'art.25-1.
c'est un cas réel ,le contrat est déclaré acquis pour 3 ans.
Est-ce que tout ce qui a été fait, dit ,dépensé,etc ,est valable?Que peut-on faire?
ce contrat contrat court jusqu'au 30 juin 2020.Il s'agit d'un Foncia xxx.
Une assemblée compte moins de 501 voix présentes et représentées.
496/1000,par exemple.Des résolutions exigeant la présence mini de 501 voix sont soumise au vote.
Exemple contrat de syndic, ou CS, ou encore autre.Ces résolutions recueillent par exemple 354/1000,soit plus que le 1/3 soit 334 voix.
Ces résolutions sont déclarées votées aux conditions de l'art.25-1.
c'est un cas réel ,le contrat est déclaré acquis pour 3 ans.
Est-ce que tout ce qui a été fait, dit ,dépensé,etc ,est valable?Que peut-on faire?
ce contrat contrat court jusqu'au 30 juin 2020.Il s'agit d'un Foncia xxx.
A voir également:
- Validité des résolutions votées avec la mauvaise majorité
- 15 ans et 3 mois majorité - - Législation
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kasom
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23 nov. 2019 à 20:39
23 nov. 2019 à 20:39
bonsoir
je pose ma question
je la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
manque de temps ou de place certainement...
je pose ma question
je la conclue par un merci ou autre formule de politesse à l'attention des bénévoles qui répondent ...
manque de temps ou de place certainement...
Utilisateur anonyme
23 nov. 2019 à 21:02
23 nov. 2019 à 21:02
Bonjour,
Si vous êtes opposant ou absent non représenté vous pouvez demander d'annuler ce vote.
C'est dans les 2 mois du PV, au TGI et avec avocat obligatoire.
Mais là vous aurez probablement tort car ce vote est valide (selon les calculs indiqués)
Relisez l'article 25-1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807648/2019-11-23/
L'an prochain, présentez vous au CS et faites voter le contrat du syndic pour 1 seule année.
Si vous êtes opposant ou absent non représenté vous pouvez demander d'annuler ce vote.
C'est dans les 2 mois du PV, au TGI et avec avocat obligatoire.
Mais là vous aurez probablement tort car ce vote est valide (selon les calculs indiqués)
Relisez l'article 25-1
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028807648/2019-11-23/
L'an prochain, présentez vous au CS et faites voter le contrat du syndic pour 1 seule année.
rambouillet41
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24 nov. 2019 à 07:43
24 nov. 2019 à 07:43
Bonjour,
Où est le problème ?...
Aucun texte ne fixe un minimum de "présence" !!!
votre résolution est tout à fait valable, ne vous épuisez pas à chercher à l'anomalie .... bien sur à la condition que le PV mette en évidence qu'il y a bien eu 2 tours de vote (majorité 25 et après majorité 25-1).
Où est le problème ?...
.Des résolutions exigeant la présence mini de 501 voix sont soumise au vote.
Aucun texte ne fixe un minimum de "présence" !!!
votre résolution est tout à fait valable, ne vous épuisez pas à chercher à l'anomalie .... bien sur à la condition que le PV mette en évidence qu'il y a bien eu 2 tours de vote (majorité 25 et après majorité 25-1).