Suppression de l'accès à un espace extérieur servant de parking
PSM44
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2022
-
Modifié le 24 nov. 2019 à 17:24
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 25 nov. 2019 à 06:21
rambouillet41 Messages postés 9553 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2024 - 25 nov. 2019 à 06:21
A voir également:
- Suppression de l'accès à un espace extérieur servant de parking
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
- Bip parking ne fonctionne plus au bout de 9 mois / Syndic - Forum copropriété
- Suite perte télécommande parking - Forum Louer un logement
- Priorité à droite parking - Forum Automobile
2 réponses
rambouillet41
Messages postés
9553
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2024
3 537
24 nov. 2019 à 17:29
24 nov. 2019 à 17:29
Bonjour,
De tout ce que vous dites, votre copro a tort et raison :
1- il a tort : cet espace commun est à tous en indivis donc tous en ont la jouissance commune
2- il a raison : rien n'est dit dans le RdC que cet espace est un lieu de stationnement pour véhicules.
Il faut donc traiter ce point en AG : soit ce n'est pas autorisé au stationnement et on respecte, soit on transforme en aires de stationnements et on prend les dispositions adéquats avec modifications du rDc et éventuellement les tantièmes de certains qui pourraient profiter de ces espaces indivudellement...
De tout ce que vous dites, votre copro a tort et raison :
1- il a tort : cet espace commun est à tous en indivis donc tous en ont la jouissance commune
2- il a raison : rien n'est dit dans le RdC que cet espace est un lieu de stationnement pour véhicules.
Il faut donc traiter ce point en AG : soit ce n'est pas autorisé au stationnement et on respecte, soit on transforme en aires de stationnements et on prend les dispositions adéquats avec modifications du rDc et éventuellement les tantièmes de certains qui pourraient profiter de ces espaces indivudellement...
dany311
Messages postés
20961
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2024
6 363
24 nov. 2019 à 18:35
24 nov. 2019 à 18:35
Bonjour
pour ma part
j'ajouterais ; que cet espace extérieur est fait pour la manœuvre des véhicules et non pour le stationnement
ce qui y stationnent le font ""à leurs risques et périls ""
pour ma part
j'ajouterais ; que cet espace extérieur est fait pour la manœuvre des véhicules et non pour le stationnement
ce qui y stationnent le font ""à leurs risques et périls ""
PSM44
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 19:59
24 nov. 2019 à 19:59
Merci beaucoup
PSM44
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 20:25
24 nov. 2019 à 20:25
Du coup à quoi correspondent les parkings extérieurs dont on parle dans le RcP ?
Certains copropriétaires dont moi considérons que cet espace correspond à ces parkings extérieurs car nous n'avons pas d'autre endroit extérieur que cet espace dont je fais référence pour garer des véhicules.
Avons nous une mauvaise interprétation ?
A la construction en 1955, cet espace n'était pas clôturé mais il a toujours accueilli des voitures.
Il a été clôturé + tard (aux frais des 18 copropriétaires) pour éviter que des personnes étrangères à la copropriété ne viennent y garer leur véhicule.
Certains copropriétaires dont moi considérons que cet espace correspond à ces parkings extérieurs car nous n'avons pas d'autre endroit extérieur que cet espace dont je fais référence pour garer des véhicules.
Avons nous une mauvaise interprétation ?
A la construction en 1955, cet espace n'était pas clôturé mais il a toujours accueilli des voitures.
Il a été clôturé + tard (aux frais des 18 copropriétaires) pour éviter que des personnes étrangères à la copropriété ne viennent y garer leur véhicule.
dany311
Messages postés
20961
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2024
6 363
>
PSM44
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 20:28
24 nov. 2019 à 20:28
Du coup à quoi correspondent les parkings extérieurs dont on parle dans le RcP ? , ou sont-ils tracés sur le schéma du RdC ???
PSM44
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 21:19
24 nov. 2019 à 21:19
dany311
Messages postés
20961
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 décembre 2024
6 363
>
PSM44
Messages postés
15
Date d'inscription
samedi 9 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 23:53
24 nov. 2019 à 23:53
alors il faudrait lors de la prochaine AG demander un traçage des parkings sans numéros afin qu'ils soient impersonnels et utilisables par tous
24 nov. 2019 à 17:42