Suppression de l'accès à un espace extérieur servant de parking
PSM44
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2019 à 06:21
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2019 à 06:21
A voir également:
- Suppression de l'accès à un espace extérieur servant de parking
- Réglementation caméra de surveillance extérieur - Guide
- Numero d'acces en ligne ✓ - Forum Impôts
- Taxe foncière place de parking extérieur - Forum taxes locales
- Refaire un bip de parking prix - Forum Immobilier
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rambouillet41
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24 nov. 2019 à 17:29
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Bonjour,
De tout ce que vous dites, votre copro a tort et raison :
1- il a tort : cet espace commun est à tous en indivis donc tous en ont la jouissance commune
2- il a raison : rien n'est dit dans le RdC que cet espace est un lieu de stationnement pour véhicules.
Il faut donc traiter ce point en AG : soit ce n'est pas autorisé au stationnement et on respecte, soit on transforme en aires de stationnements et on prend les dispositions adéquats avec modifications du rDc et éventuellement les tantièmes de certains qui pourraient profiter de ces espaces indivudellement...
De tout ce que vous dites, votre copro a tort et raison :
1- il a tort : cet espace commun est à tous en indivis donc tous en ont la jouissance commune
2- il a raison : rien n'est dit dans le RdC que cet espace est un lieu de stationnement pour véhicules.
Il faut donc traiter ce point en AG : soit ce n'est pas autorisé au stationnement et on respecte, soit on transforme en aires de stationnements et on prend les dispositions adéquats avec modifications du rDc et éventuellement les tantièmes de certains qui pourraient profiter de ces espaces indivudellement...
dany311
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24 nov. 2019 à 18:35
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Bonjour
pour ma part
j'ajouterais ; que cet espace extérieur est fait pour la manœuvre des véhicules et non pour le stationnement
ce qui y stationnent le font ""à leurs risques et périls ""
pour ma part
j'ajouterais ; que cet espace extérieur est fait pour la manœuvre des véhicules et non pour le stationnement
ce qui y stationnent le font ""à leurs risques et périls ""
PSM44
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24 nov. 2019 à 19:59
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Merci beaucoup
PSM44
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4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 20:25
24 nov. 2019 à 20:25
Du coup à quoi correspondent les parkings extérieurs dont on parle dans le RcP ?
Certains copropriétaires dont moi considérons que cet espace correspond à ces parkings extérieurs car nous n'avons pas d'autre endroit extérieur que cet espace dont je fais référence pour garer des véhicules.
Avons nous une mauvaise interprétation ?
A la construction en 1955, cet espace n'était pas clôturé mais il a toujours accueilli des voitures.
Il a été clôturé + tard (aux frais des 18 copropriétaires) pour éviter que des personnes étrangères à la copropriété ne viennent y garer leur véhicule.
Certains copropriétaires dont moi considérons que cet espace correspond à ces parkings extérieurs car nous n'avons pas d'autre endroit extérieur que cet espace dont je fais référence pour garer des véhicules.
Avons nous une mauvaise interprétation ?
A la construction en 1955, cet espace n'était pas clôturé mais il a toujours accueilli des voitures.
Il a été clôturé + tard (aux frais des 18 copropriétaires) pour éviter que des personnes étrangères à la copropriété ne viennent y garer leur véhicule.
dany311
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4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 20:28
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Du coup à quoi correspondent les parkings extérieurs dont on parle dans le RcP ? , ou sont-ils tracés sur le schéma du RdC ???
PSM44
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24 nov. 2019 à 21:19
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dany311
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4 décembre 2022
24 nov. 2019 à 23:53
24 nov. 2019 à 23:53
alors il faudrait lors de la prochaine AG demander un traçage des parkings sans numéros afin qu'ils soient impersonnels et utilisables par tous
24 nov. 2019 à 17:42