Compromis caduque ?
Colombine29
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23 nov. 2019 à 23:41
Utilisateur anonyme - 24 nov. 2019 à 10:54
Utilisateur anonyme - 24 nov. 2019 à 10:54
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1 réponse
Utilisateur anonyme
23 nov. 2019 à 23:51
23 nov. 2019 à 23:51
Bonjour,
par qui ? c'est du bluff !
Le vendeur doit vous remettre le règlement de copropriété qui décrit précisément les lots, y compris celui que vous souhaitez acheter...
PS : Prenez vite VOTRE propre notaire qui vous évitera de regretter de graves erreurs...
création d'un syndic bénévole.non : création d'une copropriété
règlement du syndic.non : règlement de copropriété
il ne pouvait pas être considéré comme un lot
par qui ? c'est du bluff !
Le vendeur doit vous remettre le règlement de copropriété qui décrit précisément les lots, y compris celui que vous souhaitez acheter...
PS : Prenez vite VOTRE propre notaire qui vous évitera de regretter de graves erreurs...
24 nov. 2019 à 09:18
Le règlement de copropriété devait être établi par l'agence, puisqu'il n'existait pas,avant.
C'est apparemment le notaire qui les a alertés sur le fait qu'un appartement de moins de 14m2 ne pouvait être considéré comme un lot à part entière.
De ce fait, selon eux, cet appartement bloquerait toutes les autres ventes, si j'ai bien compris. Du coup, si pas de solution, pas de vente possible, donc compromis caduque (toujours selon eux).
Pour le moment nous n'avons rien d'écrit, que des informations orales et pas de date de signature (prévue initialement pour courant décembre)...
24 nov. 2019 à 10:54
allez voir ailleurs ou renseigner vous SERIEUSEMENT (= notaire pas agence)