Compromis caduque ?

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- - Dernière réponse : anemonedemer
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29 novembre 2019
- 24 nov. 2019 à 10:54
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente pour un appartement de 20m2 dans une maison divisée en plusieurs appartements.
Le vendeur est le propriétaire de la maison entière et vend les biens en lots séparés, avec création d'un syndic bénévole.

Nous avons été informés récemment par l'agence que l'appartement de 12m2 située sur le même palier que "notre" appartement ne pouvait être vendu car il ne pouvait pas être considéré comme un lot dans le règlement du syndic.
De ce fait, l'agence nous propose 2 solutions :
- soit nous achetons les 2 appartements (sans diminution de prix),
- soit le compromis est considéré caduque et la vente annulée.

J'ai donc 2 questions :
1- Etant donné que cette situation ne concerne pas l'appartement pour lequel nous avons signé un compromis, ce dernier peut-il être caduque ? (signé depuis plus d'un mois)
2- Si nous achetions le second appartement, serait-il louable avec cette superficie ? (il dispose d'une kitchenette, SDD et WC). Travaux de divisions de la maison effectués après 2009, vraisemblablement.

D'avance, je vous remercie pour votre réponse.
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29 novembre 2019
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Merci
Bonjour,
création d'un syndic bénévole.
non : création d'une copropriété
règlement du syndic.
non : règlement de copropriété
il ne pouvait pas être considéré comme un lot

par qui ? c'est du bluff !
Le vendeur doit vous remettre le règlement de copropriété qui décrit précisément les lots, y compris celui que vous souhaitez acheter...

PS : Prenez vite VOTRE propre notaire qui vous évitera de regretter de graves erreurs...

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Colombine29
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24 novembre 2019
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Merci pour votre réponse.
Le règlement de copropriété devait être établi par l'agence, puisqu'il n'existait pas,avant.
C'est apparemment le notaire qui les a alertés sur le fait qu'un appartement de moins de 14m2 ne pouvait être considéré comme un lot à part entière.
De ce fait, selon eux, cet appartement bloquerait toutes les autres ventes, si j'ai bien compris. Du coup, si pas de solution, pas de vente possible, donc compromis caduque (toujours selon eux).
Pour le moment nous n'avons rien d'écrit, que des informations orales et pas de date de signature (prévue initialement pour courant décembre)...
anemonedemer
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29 novembre 2019
6387 -
ils vous baladent ... et vous courez !
allez voir ailleurs ou renseigner vous SERIEUSEMENT (= notaire pas agence)
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