Problèmes après états des lieux de sorties

Jules - Modifié le 24 nov. 2019 à 12:41
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 24 nov. 2019 à 14:00
Bonjour,
Je louais un appartement que j'ai quitté un mois avant la fin du préavis que j'ai évidemment payé, un ami à moi à repeint la salle de bain car ma voisine du haut a eu une fuite d'eau, j'avais donc une petite tâche, j'ai été indemnisé par mon assurance. La propriétaire m'a demandé de repeindre toute la salle de bain, il me semble que je n'étais pas obligé, que je devais faire que la tâche.
Le mari de la propriétaire vient me faire l'état des lieux, marque RAS partout, signe de sa main, je récupère l'exemplaire. Je lui remet la clé mais pas celle de la boite ni le double de l'appartement car j'avais un meuble à récupérer. Il me dit de les laisser dans la boite le jour où je viendrais le chercher.
Une semaine après, la propriétaire m'appelle en me disant qu'il faut que je fasse la deuxième couche de peinture, et qu'il manque de la peinture derrière les wc, en bas des lampes et que la tâche ressort. (Je suis allé voir, la tâche ne ressort pas et les finitions qu'elle demande sont vraiment stupides) Je lui dit que l'état des lieux est signé donc que je ne lui doit rien car il est positif, rien n'est mentionné. Il avoue avoir été naif et que ça lui apprendra à être trop gentil.
Je rajoute que la propriétaire voulait me prendre de la caution si je lui laissé mon pot de peinture pour qu'elle le fasse elle même, elle voulait me facturer la main d'oeuvre, hors j'ai lu que c'était interdit.
Mon ami qui a peint lui dit la même chose, elle s'est énervé et l'a insulté.
Le mari de la propriétaire m'a dit qu'il pouvait faire appel à un expert pour que j'ai une facture etc...
D'ici là j'ai récupérer le meuble, mit la clé de la boite dans l'appart et le double de l'appart dans ma boite.
Ce matin il me dit qu'il manque la couche de peinture et qu'il n'a pas trouvé la clé dans ma boite.
Grosse blague tout ça...
Je voulais donc vous demander si j'étais bien dans mes droits. Sachant que sur l'état des lieux de sorties qu'il a signé, c'est inscrit "Il a été constaté lors de la restitution des clés...", une phrase qui prouve donc que les clés ont été rendues.
On est d'accord qu'ils doivent me rendre la caution dans son intégralité ?
Je vous remercie

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 24 nov. 2019 à 13:21
Bonjour,

C'est tangent votre histoire. Parce que non, vous n'êtes pas dans vos droits en laissant les clés dans votre boîte aux lettres, quand bien même votre bailleur vous l'aurez demandé. Et si vous ne rendez pas les clés dans les formes prévues par la loi, vous restez locataire et vous continuez de devoir le loyer.

Par contre, le bailleur a signé l'EDL où la restitution des clés est notée ! ...

En conclusion : personne n'a vraiment raison.

Par contre, la restitution des clés n'a rien à voir avec l'état des lieux et l'état des peintures. Vous avez un EDL qui ne mentionne rien de particulier, donc le bailleur doit vous rendre votre dépôt de garantie 1 mois après la restitution des clés.

Cordialement,

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Merci de votre réponse.
Oui pour la boite aux lettres je sais mais si je lui avait remit le double en main propre il aurait sûrement menti aussi vu ce qu'ils sont en train de faire.
Mais sur mon état des lieux c'est marqué "Il a été contradictoirement constaté LORS DE LA RESTITUTION DES CLES...etc"
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 nov. 2019 à 13:50
Ben oui, mais ça ne change rien à ce que je viens de vous dire ... j'avais très bien compris la première fois.
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D'accord ;)
Je viens de regarder mon état des lieux d'entrés, la présence des doubles de l'appartement n'est même pas figuré...

Bref en gros ils sont en droit de me facturer les clés ?
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
24 nov. 2019 à 14:00
Si vous me lisez bien, vous comprendrez que c'est pire que ça : il peut vous assigner au tribunal pour obtenir que vous payiez toujours les loyers puisque, n'ayant pas rendu toutes les clés, vous restez locataire. Peu de chance que cela arrive, surtout que vous avez un écrit et pas lui. Mais on ne sait jamais !

Alors, oui, il peut vous facturer les clés.
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