Coproprietaire
Judydu59
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rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2019 à 09:14
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2019 à 09:14
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 nov. 2019 à 16:46
24 nov. 2019 à 16:46
Bonjour,
Il faut consulter un notaire et savoir si la communauté avait été liquidée.
De toute façon elle ne serait pas "copropriétaire" mais "indivisaire", et après le décès, elle le serait avec les héritiers de votre père.
Il faut consulter un notaire et savoir si la communauté avait été liquidée.
De toute façon elle ne serait pas "copropriétaire" mais "indivisaire", et après le décès, elle le serait avec les héritiers de votre père.
rambouillet41
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Modifié le 25 nov. 2019 à 06:37
Modifié le 25 nov. 2019 à 06:37
Bonjour,
Le divorce annule le mariage pas les liens de copropriété qu'ils avaient entre eux et comme dit anemonedemer il faut lire le jugement de divorce et de plus, voir s'il y a eu des actes de mutation par la suite.
Voir un notaire qui interrogera le SPF (ce que vous pouvez faire vous aussi directement) pour connaitre l'état de propriété de ce lot
?....
Le divorce annule le mariage pas les liens de copropriété qu'ils avaient entre eux et comme dit anemonedemer il faut lire le jugement de divorce et de plus, voir s'il y a eu des actes de mutation par la suite.
Voir un notaire qui interrogera le SPF (ce que vous pouvez faire vous aussi directement) pour connaitre l'état de propriété de ce lot
Car nous avons un biens immobilier
?....
Judydu59
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25 nov. 2019 à 07:47
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Merci mais c est quoi le spf ?
rambouillet41
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25 nov. 2019 à 09:14
25 nov. 2019 à 09:14
SPF : service la publicité foncière . Toutes les transactions de France sont enregistrées en ce point qui existe dans chaque préfecture et sous préfecture (anciennement conservatoire des hypothèques)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2019 à 16:51
24 nov. 2019 à 17:48