Coproprietaire
Judydu59
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 24 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2019
-
24 nov. 2019 à 16:30
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 nov. 2019 à 09:14
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 nov. 2019 à 09:14
A voir également:
- Coproprietaire
- Un copropriétaire peut il s'adresser directement au syndic - Forum Voisinage
- Formulaire h2 copropriétaire ✓ - Forum Immobilier
- Coproprietaire crediteur - Forum copropriété
- Copropriétaire couple marié ✓ - Forum copropriété
- Condamnation syndic de copro et copropriétaire suite DDE - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
24 nov. 2019 à 16:46
24 nov. 2019 à 16:46
Bonjour,
Il faut consulter un notaire et savoir si la communauté avait été liquidée.
De toute façon elle ne serait pas "copropriétaire" mais "indivisaire", et après le décès, elle le serait avec les héritiers de votre père.
Il faut consulter un notaire et savoir si la communauté avait été liquidée.
De toute façon elle ne serait pas "copropriétaire" mais "indivisaire", et après le décès, elle le serait avec les héritiers de votre père.
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 422
Modifié le 25 nov. 2019 à 06:37
Modifié le 25 nov. 2019 à 06:37
Bonjour,
Le divorce annule le mariage pas les liens de copropriété qu'ils avaient entre eux et comme dit anemonedemer il faut lire le jugement de divorce et de plus, voir s'il y a eu des actes de mutation par la suite.
Voir un notaire qui interrogera le SPF (ce que vous pouvez faire vous aussi directement) pour connaitre l'état de propriété de ce lot
?....
Le divorce annule le mariage pas les liens de copropriété qu'ils avaient entre eux et comme dit anemonedemer il faut lire le jugement de divorce et de plus, voir s'il y a eu des actes de mutation par la suite.
Voir un notaire qui interrogera le SPF (ce que vous pouvez faire vous aussi directement) pour connaitre l'état de propriété de ce lot
Car nous avons un biens immobilier
?....
Judydu59
Messages postés
3
Date d'inscription
dimanche 24 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2019
25 nov. 2019 à 07:47
25 nov. 2019 à 07:47
Merci mais c est quoi le spf ?
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 422
25 nov. 2019 à 09:14
25 nov. 2019 à 09:14
SPF : service la publicité foncière . Toutes les transactions de France sont enregistrées en ce point qui existe dans chaque préfecture et sous préfecture (anciennement conservatoire des hypothèques)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17759
24 nov. 2019 à 16:51
24 nov. 2019 à 17:48