Consulter une déclaration de travaux

Résolu
coum -  
Bonjour,
Est il possible de consulter électroniquement une déclaration de travaux ?
Sinon est il possible de s'en faire adresser une copie ?
Merci.
cx

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante

Discussions similaires

Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26

8 réponses
Comment prouver la date d'achèvement des travaux sans DAACT?
rebecca76

1 réponse
Déclaration de succession 2705
aragon60

4 réponses
Complexité d'une déclaration préalable d'une cloture/portail/portillon
MoonLightFlower

4 réponses