Loyer sans charge, mon propriétaire me demand

bonjour, je suis d'accord avec vous, mais, a la signature du bail, il nous avait dit qu'il n'y aurait pas de charges. C'est d'ailleurs pour cela que les locataires qui ont passage communs dans l'habitation (nous, nous avons une entrée extérieure) dooivent faire eux meme le ménage des parties communes. De plus, mon proprio dispose de son entreprise au meme endroit que nos logement, et c'est un continuel défilé de véhicules, donc, ouverture et fermeture du portail électrique+ allumage des lumières extérieurs. Devont nous vraiment réglé pour lui? De plus, il nous facture le nettoyage des poubelles, mais celle-ci ne sont meme pas dans un local fermé, juste sur une dalle à ciel ouvert. quant au produit qu'il achète pour les fosses septiques, nous les mettons dans NOS toilettes, et n'avons rien demandé a personne... on peut très bien nous meme mettre de l'éparcyl.. qu'en pensez vous???

Le proprio est dans son droit c'est legal. Pour la fosse il a raison ainsi il est sur que c'est fait. S'il facture les poubelles c'est normal si il les sort, les rentre et nettoie les conteneurs, possible aussi la taxe poubelle de la ville. La lumiere d'escalier ou le portail font partie des communs donc tout le monde paye et c'est divisé au m2 tres souvent.
Pas besoin d'un local a poubelles ca n'a rien d'obligatoire.
Demandez juste les factures qui prouvent le montant, vous calculez ensuite votre part.

Re
Ce qu'il vous demande payer est par mois ou annuel ?

Rappelez lui en reco AR que votre loyer est sans charges et que les charges sont un simple remboursement des frais engagés par lui avec un justificatif et que tout bénéfice est interdit sur les charges
ça devrait le calmer
Pensez avec le paiement à réclamer une quittance ( c'est absolument gratuit pour qui le demande)

Bonjour,
je pense que vous avez mal compris !!!!!! si sur le bail le montant des provisions sur charges n'est pas indiqué cela signifie que vous ne devez pas en payer (des provisions) mais nullement que vous ne devez pas payer de charges comme le mentionne la loi.... et je suis sure de moi pour la bonne raison que je suis souvent au tribunal et que le locataire est toujours redevable des charges qui sont récupérables par le propriétaire sur justificatif. Reposer la question a l'ADIL comme cela et vous verrez que vous avez 'mal compris" ou l'adil s'est "mal expliqué"
cordialement

Bonjour,

la TEOM est une TAXE, et n'est assimilable à une charge que dans le cas de charges forfaitaires.

Voici un extrait d'un de mes topos :


<< Sont exonérés de la TEOM les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3650-PGP.html/identifiant=BOI-IF-AUT-90-10-20150624 (principalement § 2 -> 190)

Donc, du moment que le service de ramassage existe, la TEOM est due par le propriétaire, lequel peut se la faire rembourser par son locataire – que ce dernier l’utilise ou pas - de la façon suivante :

I) Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en location nue ou en location meublée si c’est le choix du propriétaire) :
--> Soit le bail stipule que les charges provisionnelles mensuelles comprennent toutes les charges récupérables (que le bailleur doit détailler dans le bail) : le bailleur devra intégrer le montant de la TEOM au montant des charges et devra faire une régularisation annuelle du total [= (charges+TEOM)] ;
--> Soit le bail prévoit un règlement ponctuel de la TEOM : le bailleur peut alors demander son remboursement à la réception de l'avis de son avis de TF (ou en janvier année N+1).
(...)
II) Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en location meublée ou en colocation nue) :
- Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut pas être réclamée en supplément.
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066/location-meublee-charges-reelles-ou-forfaitaires (dernière phrase).
- Le propriétaire est en droit de faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer et aux mêmes conditions SI la révision du loyer est prévue au contrat de location.
- TOUTEFOIS, lors de l'établissement du contrat de location, le propriétaire peut prévoir d'y rajouter une clause particulière prévoyant, qu'accessoirement au forfait de charges, le locataire lui remboursera sa quote-part de TEOM.
(...) >>

cdt.