Mur mitoyen retenant de la terre

Question

Bonjour, 

j'ai un mur mitoyen d'environ 1 mètre de haut construit il y a environ 38 ans avec mon voisin.
A l'époque ce dernier m'a donné l'autorisation verbal d'égaliser ma terre contre ce mur afin d'avoir un terrain plat. Malheureusement  mon voisin est décédé et la propriété a été vendue il y a 3 ans.
Avec les années de sécheresses le mur s'est fendu et mon nouveau voisin veut que je refasse un nouveau mur à mes frais, prétextant que c'est la poussée de la terre qui en est la cause.
Je voudrais connaître la loi et les jurisprudences qui concernent les murs mitoyens retenant la terre.
Par avance merci.

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Vous confondez deux choses :

un mur mitoyen
Un mur de soutènement.

un mur mitoyen d'environ 1 mètre de haut construit il y a environ 38 ans avec mon voisin. 
Un mur n'est pas assez solide pour retenir de la terre.

Vous concernant lorsque vous avez décidé de mettre du remblai, vous auriez dû penser que votre ouvrage n'était pas fait pour soutenir un tel poids. 

le mur s'est fendu et mon nouveau voisin veut que je refasse un nouveau mur à mes frais,
Vous n'êtes pas obligé de refaire un mur mais vous vous débrouillez pour que votre terre se maintienne chez vous ! Et votre voisin n'a pas à supporter le moindre frais. Cela ne concerne que vous. 

Cdlt.

Rochat1 · Answer

Dans votre post N°1, vous parlez d'un simple mur alors qu'il s'agirait en post 2 d'un mur de SOUTENEMENT, ce qui est différent. Je vous ai répondu sur un ouvrage ordinaire. Dans tous les cas, la loi mentionne que c'est le propriétaire du fonds supérieur ou celui qui a apporté de la matière qui doit retenir ses terres par un ouvrage adapté. En fin de compte, votre voisin (fonds inférieur) n'est pas concerné par ce mur. Ce n'est pas compliqué à comprendre. Votre voisin est même lésé car si ce mur est mitoyen, vos terres l'on abattu et vous avez causé un préjudice.  

mon voisin qui m'a donné l'autorisation d'égaliser sur environ 1,50 

Sous entendu que votre terrain ne pousse pas le mur. A chacun ses responsabilités.

Mur mitoyen retenant de la terre

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