Litige sur un remboursement d'assurance habitation

Jeanel24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2020 - 26 févr. 2020 à 12:56
 Birogi - 26 févr. 2020 à 18:20
Bonjour, Je suis en phase de voir la fin d'une succession difficile qui a démarré en 2015. J'ai racheté la part de mon frère de la maison familiale, aujourd'hui nous sommes face à un dernier litige, je pense que la loi doit pouvoir nous départager.
Suite à une tempête en 2017 le portail de la maison a était arraché et j'ai fait les démarches pour que l'assurance prenne en charge les réparations. L'assurance a accepté le devis mais mon frère a refusé les réparations et donc la somme prévue pour les réparations a atterri chez le Notaire. Le Notaire m'a alors indiqué avant que je rachète la part de mon frère de cette maison, que cette somme était bien destinée à la réparation du portail et donc que je la récupèrerai en totalité. Mon Frère demande la moitié de cette somme prétextant qu'il a payé la moitié de la redevance de l'assurance. Le portail est toujours à réparer et la clerc de Notaire m'a renvoyé le message de mon frère sans plus d'explication et sans se positionner.
Ai je le droit de prétendre à la réparation de ce portail en utilisant la somme prévue et versée par l'assurance ?
Je me doute que ce litige peux vous paraitre dérisoire à la vue d'une succession qui a durée plus de 5 ans mais bien-sur tout cela n'est que la conséquence d'une histoire compliquée et douloureuse. Pour ma part je m'en tiendrai à la loi et j'aimerai donc savoir si je peux prétendre à la totalité de la somme ? Merci d'avance pour votre aide et votre compréhension.

2 réponses

Bonjour,
A priori une indemnité d'assurance doit revenir au souscripteur du contrat. En l’occurrence au nom de qui était le contrat ?
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Jeanel24 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2020
26 févr. 2020 à 14:30
Bonjour, Biensur, sauf que dans notre cas il s'agit du défunt. La question qui se pose est finalement de savoir si je peux faire réparer le portail avec cet argent sachant que le contrat signé par mon Père était destiné à ça, ou si en tant qu'héritier non propriétaire de la maison mon frère peut prétendre à la moitié de la somme de l'assurance pour autre chose. Merci tout de même pour votre réponse cdt
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L'indemnité au nom de votre père est entrée dans la succession (c'est pour cela qu'elle a été versée au notaire) et doit effectivement être partagée en deux.
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