Litige sur un remboursement d'assurance habitation
Jeanel24
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Birogi - 26 févr. 2020 à 18:20
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2 réponses
Bonjour,
A priori une indemnité d'assurance doit revenir au souscripteur du contrat. En l’occurrence au nom de qui était le contrat ?
A priori une indemnité d'assurance doit revenir au souscripteur du contrat. En l’occurrence au nom de qui était le contrat ?
Jeanel24
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26 févr. 2020 à 14:30
26 févr. 2020 à 14:30
Bonjour, Biensur, sauf que dans notre cas il s'agit du défunt. La question qui se pose est finalement de savoir si je peux faire réparer le portail avec cet argent sachant que le contrat signé par mon Père était destiné à ça, ou si en tant qu'héritier non propriétaire de la maison mon frère peut prétendre à la moitié de la somme de l'assurance pour autre chose. Merci tout de même pour votre réponse cdt