Rénovation locale
Lavoisineabout
-
20 févr. 2020 à 08:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 26 févr. 2020 à 12:03
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Josh Randall
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26 févr. 2020 à 12:03
26 févr. 2020 à 12:03
Bonjour,
L'article R1336-5 du Code de la santé publique dit que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."</ial>
Cela semble être le cas ici compte tenu de la durée des travaux et de l'intensité du bruit généré.
Voici la marche à suivre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
<ital>"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html
Si vous êtes en copro, faites remonter l'info auprès du Conseil syndical et/ou syndic
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement (si d'autres que vous sont concernés par les nuisances): ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
L'article R1336-5 du Code de la santé publique dit que "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité."</ial>
Cela semble être le cas ici compte tenu de la durée des travaux et de l'intensité du bruit généré.
Voici la marche à suivre
http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/demarches/
L'enregistrement des bruits ne permet pas d'apporter la preuve du bruit
<ital>"Imaginons que vous enregistrez votre voisin afin de prouver les nuisances sonores, cela ne peut pas être une preuve, c’est pourquoi, il vaut mieux faire appel aux forces de l’ordre pour obtenir un constat."
Source: https://www.alexia.fr/fiche/9094/nuisances-sonores.htm
Si les forces de l'ordre ne se déplacent pas, les moyens suivants permettent d'apporter la preuve des nuisances sonores:
- témoignage écrit
- constat d'huissier de justice
- procès-verbal d'infraction par agent assermenté
- mains-courantes
Source: https://www.bruit.fr/images/stories/pdf/Pastille-01-Sanson-apporter-la-preuve-bruit-justice.mp4
Si vous êtes en HLM, faites remonter l'info au bailleur. Si le bailleur ne fait rien, il pourrait être condamné au même titre que les locataires
Source: http://www.bruit.fr/tout-sur-les-bruits/bruits-de-voisinage/jurisprudence/trouble-anormal-de-voisinage-du-au-bruit-condamnation-in-solidum-d-un-bailleur-et-de-ses-locataires.html
Si vous êtes en copro, faites remonter l'info auprès du Conseil syndical et/ou syndic
Si vous décidez de saisir la justice, faites-le collectivement (si d'autres que vous sont concernés par les nuisances): ça aura plus de poids.
Vous pourrez avoir de l'aide auprès de l'ADIL
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Vous pouvez également vous rendre à la Maison de la Justice et du Droit pour obtenir informations et conseils
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...