Recours contre locataire
Dave02
-
Dave02 -
Dave02 -
Bonjour,
Que veut dire " compte tenu de tout ce qui précède, lon ne peut remettre en cause la bonne foi de madame x,il conviendra voir debouter les epoux de leur recours à l'encontre de la décision de recevabilité rendue par la banque de france"
Que veut dire " compte tenu de tout ce qui précède, lon ne peut remettre en cause la bonne foi de madame x,il conviendra voir debouter les epoux de leur recours à l'encontre de la décision de recevabilité rendue par la banque de france"
A voir également:
- Recours contre locataire
- Locataire - Accueil - Actualité juridique et financière
- Un locataire ne rend pas les clés à la fin du bail, le propriétaire réclame un loyer mais finit condamné - Accueil - Actualité juridique et financière
- Une locataire dissuade son propriétaire d'agir contre l'humidité, puis le force à rembourser les loyers en justice - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Ramonage locataire ou propriétaire - Accueil - Travaux-Construction
5 réponses
si vous avez contesté la recevabilité, il faut prouver la mauvaise foi.
a l'inverse son avocat, va essayer d'apporter la preuve qu'elle est de bonne foi, c'est donc le sens de cette phrase, c'est sa conclusion.
en parallèle avez vous engagé une procédure d'expulsion via huissier ?
a l'inverse son avocat, va essayer d'apporter la preuve qu'elle est de bonne foi, c'est donc le sens de cette phrase, c'est sa conclusion.
en parallèle avez vous engagé une procédure d'expulsion via huissier ?
Non elle est partie avant la date ou elle devait partir ai recuperé mes cles 2 mois apres avec constat huissier car vol et degradations et constaté par huissier
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
En fait ma locataire ne paye plus ni mes loyers elec eau etc bref elle doit en tout plus de 25000euros a différents organismes.elle a demandé a se mettre en surendettement avec effacement des dettes mais tous les organismes y compris moi avons refusé. Elle passe en jugement fin mars car audience a chaque fois reculée et ce matin reçu courrier ar de son avocat dont la phrase précédemment citée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse rapide.
Donc nous devons faire quelque chose ou attendre car vous me dites que la décision n'est pas encore prise.
Cdt