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2 réponses
Utilisateur anonyme
26 févr. 2020 à 15:48
26 févr. 2020 à 15:48
Bonjour,
Lorsque le vendeur vous a remis ces diagnostics vous ne les avez pas lus ? vous n'avez rien remarqué ? il fallait pourtant contester à ce moment là !
Est-ce que ces travaux ont été déclarés par le vendeur et inscrits dans l'acte ?
Dans ce cas il vous doit une garantie décennale : donc vous pouvez l'assigner dans ce but.
Prenez un avocat au plus vite.
Lorsque le vendeur vous a remis ces diagnostics vous ne les avez pas lus ? vous n'avez rien remarqué ? il fallait pourtant contester à ce moment là !
Est-ce que ces travaux ont été déclarés par le vendeur et inscrits dans l'acte ?
Dans ce cas il vous doit une garantie décennale : donc vous pouvez l'assigner dans ce but.
Prenez un avocat au plus vite.
Utilisateur anonyme
26 févr. 2020 à 17:25
26 févr. 2020 à 17:25
Sans les diagnostics, votre compromis n'était pas valide. Mais vous avez accepté de continuer et de signer l'acte... donc vous avez accepté "en l'état". le vendeur a le droit de vendre puisque vous avez accepté !!!! Et annuler la vente pour dol : je n'y crois pas une seule seconde.
Vous vous êtes fait endormir par le vendeur, l'agent immobilier et son notaire (encore un bon exemple qu'il FAUT avoir chacun son notaire)
Maintenant creusez avec l'avocat la garantie décennale due par le vendeur sur ses travaux (ont il été ECRITS sur l'acte de vente ???)
Mais si il est insolvable, vous ne rentrerez pas dans vos frais de justice. C'est vous qui voyez...
Vous vous êtes fait endormir par le vendeur, l'agent immobilier et son notaire (encore un bon exemple qu'il FAUT avoir chacun son notaire)
Maintenant creusez avec l'avocat la garantie décennale due par le vendeur sur ses travaux (ont il été ECRITS sur l'acte de vente ???)
Mais si il est insolvable, vous ne rentrerez pas dans vos frais de justice. C'est vous qui voyez...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 févr. 2020 à 17:20
oui avant la signature du compromis, il était convenu que les diagnostics soient refait.
Nous avons signé le compromis et Le seul et unique diag à était l'état parasitaire.
La demande de mise à jour des diagnostics n'a pas était indiquée sur le compromis avant signature mais verbalement. Sur le compromis et l'acte sont inscrit les anciens diagnostics.
15 jours après la signature du compromis le notaire nous annonce que le propriétaire n'a pas d'argent pour refaire les diagnostics et vu la date de validité de 3ans il etait de fin décembre 2019 du fait que lui à acheté en décembre 2016, il avait le droit de vendre en l'état.
Les anciens diag montre une installation vétuste. L'ancien propriétaire à soi-disant refait l'électricité plus VMC et ballon d'eau chaude inexistant sur les diagnostics de 2016.
Le notaire nous à informé que nous ne pouvions pas arrêté sauf dédommagement au propriétaire de 10% de la valeur.
J'ai contacté un avocat qui doit m'informer si le vendeur avait le droit de vendre avec des diagnostics valide mais non à jour.
Merci de l'attention et de vos réponses.
Cordialement