Meublé/ plus meublé
Shenzi
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Shenzi -
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Bonjour, voilà au début de ma location, c'était un meublé (ainsi noté sur le bail), au fur à mesure j'ai mis mes propres meubles et d'un commun accord, de vive voix et non par écrit, nous avons décidé mon bailleur et moi, de le déclarer à la caf en tant que non meublé. Faut il que cela soit écrit revu et signé svp?? Merci par avance de votre réponse
4 réponses
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Bonjour,
Tant que le bail n'est pas modifié par un avenant, c'est le bail initial qui compte. Chacun cherche à avoir le beurre et l'argent du beurre ... (avantages fiscaux, aides, etc) mais vous avez intérêt à clarifier la situation, et par écrit la CAF n'aime pas les cas litigieux... -
Bonjour,
<<... de vive voix et non par écrit,...>> mais qu'est-il advenu des meubles meublant votre logement loué avec un contrat "Bail Meublé" ?
Cordialement. -
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Vous prenez une page,
titre "Avenant au bail xxx signe le xxx entre M XX et M YYY"
en dessous vous écrivez "le bail en objet est modifié comme suit :"
"non meublé" remplace "meublé"
durée : 3 ans remplace durée 1 an
date d'effet : inchangé
prix du loyer : inchangé
provisions pour charges : inchangé
"inventaire des meubles" : sans objet
etc...
lu et approuvé, daté et signé par le bailleur et le locataire.
Si vous ne savez pas faire, demandez conseil à l'ADIL. -
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