Meublé/ plus meublé

Bonjour, voilà au début de ma location, c'était un meublé (ainsi noté sur le bail), au fur à mesure j'ai mis mes propres meubles et d'un commun accord, de vive voix et non par écrit, nous avons décidé mon bailleur et moi, de le déclarer à la caf en tant que non meublé. Faut il que cela soit écrit revu et signé svp?? Merci par avance de votre réponse

4 réponses

  1. Bonjour,
    Tant que le bail n'est pas modifié par un avenant, c'est le bail initial qui compte. Chacun cherche à avoir le beurre et l'argent du beurre ... (avantages fiscaux, aides, etc) mais vous avez intérêt à clarifier la situation, et par écrit la CAF n'aime pas les cas litigieux...
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    1. Bonjour,

      <<... de vive voix et non par écrit,...>> mais qu'est-il advenu des meubles meublant votre logement loué avec un contrat "Bail Meublé" ?

      Cordialement.
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      1. Les meubles du meublé ont été rangé dans un hangard avec l'accord de mon bailleur.
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        1. avec un accord ECRIT ???? si ce n'est pas écrit, le bailleur peut vous refacturer tous les meubles manquants à l'inventaire...
          Demandez un avenant pour acter la situation réelle.
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      2. Comment et ou avoir cette avenant svp? A qui dois je m'adresser?
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        1. Au bailleur !
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        2. @Utilisateur anonymeMon bailleur est âgé. Il ne se renseignera pas donc j'aimerai savoir si je peux moi même télécharger un avenant?
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        3. @ShenziVous prenez une page,
          titre "Avenant au bail xxx signe le xxx entre M XX et M YYY"
          en dessous vous écrivez "le bail en objet est modifié comme suit :"
          "non meublé" remplace "meublé"
          durée : 3 ans remplace durée 1 an
          date d'effet : inchangé
          prix du loyer : inchangé
          provisions pour charges : inchangé
          "inventaire des meubles" : sans objet
          etc...

          lu et approuvé, daté et signé par le bailleur et le locataire.

          Si vous ne savez pas faire, demandez conseil à l'ADIL.
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        4. @Shenzine pas omettre de noter non plus, sur l'Avenant au contrat, l'adresse du lieu de votre location.

          Cordialement.
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