Honoraires du syndic en cas de travaux

Moulinet - 27 févr. 2020 à 20:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 févr. 2020 à 17:55
Bonjour,
Des travaux de ravalement sont votés dans une AG en juin dans notre copropriété. Le syndic a droit à des honoraires votés eux aussi.
Les appels de fonds sont lancés sans attendre le délai de deux mois pour la contestation éventuelle de L'AG.(début des travaux en janvier A+1)
Une AG extraordinaire ( début novembre) demandée par des copropriétaires opposants aux travaux annule les travaux et les honoraires. Le syndic prétend pouvoir facturer une grosse partie de ces honoraires. On me dit que le syndic ne peut pas se rémunérer si les travaux n'ont pas commencé, même s'il a lancé les appels de fonds

2 réponses

Utilisateur anonyme
27 févr. 2020 à 23:01
Bonsoir,
et la question est ???
0
Bonjour La question est restée dans le clavier désolé!
En fait une AG extraordinaire (nov) a annulé les travaux et les honoraires.
Le syndic considère qu'une grosse part (60%) des honoraires prévus au départ pour le suivi administratif du dossier lui est due, c'est une jolie somme.
On me dit qu'aucun honoraire n'est du au syndic si les travaux n'ont pas commencé.
Mais comme il gère la compta il a crédité le compte charges de chaque copropriétaire d'une somme représentant le débit initial moins ses honoraires.
Quelle solution sur quelle base juridique?
merci
0