Honoraires du syndic en cas de travaux
Moulinet
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Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Des travaux de ravalement sont votés dans une AG en juin dans notre copropriété. Le syndic a droit à des honoraires votés eux aussi.
Les appels de fonds sont lancés sans attendre le délai de deux mois pour la contestation éventuelle de L'AG.(début des travaux en janvier A+1)
Une AG extraordinaire ( début novembre) demandée par des copropriétaires opposants aux travaux annule les travaux et les honoraires. Le syndic prétend pouvoir facturer une grosse partie de ces honoraires. On me dit que le syndic ne peut pas se rémunérer si les travaux n'ont pas commencé, même s'il a lancé les appels de fonds
Des travaux de ravalement sont votés dans une AG en juin dans notre copropriété. Le syndic a droit à des honoraires votés eux aussi.
Les appels de fonds sont lancés sans attendre le délai de deux mois pour la contestation éventuelle de L'AG.(début des travaux en janvier A+1)
Une AG extraordinaire ( début novembre) demandée par des copropriétaires opposants aux travaux annule les travaux et les honoraires. Le syndic prétend pouvoir facturer une grosse partie de ces honoraires. On me dit que le syndic ne peut pas se rémunérer si les travaux n'ont pas commencé, même s'il a lancé les appels de fonds
A voir également:
- Honoraires syndic sur travaux de ravalement
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
2 réponses
Bonjour,
En assemblée générale, lorsque de gros travaux sont votés, les honoraires sont également négociés à hauteur d'un pourcentage calculé sur la facture finale Hors Taxes.
Les travaux n'étant pas commencés, le syndic ne peut revendiquer des honoraires sur des factures fantômes !
Si ce gérant insiste, vous votez contre l'approbation des comptes. Et s'il le faut le président du conseil syndical dûment mandaté par le syndicat, poursuit le syndic en justice.
Un seul principe à retenir pour éviter cela : en même temps que le vote des honoraires, l’assemblée générale devra préciser la période de facturation (et la fixer à la fin des travaux).
https://arc-copro.fr/documentation/les-honoraires-du-syndic-preleves-avant-le-demarrage-des-travaux-attention-aux-abus
Cdlt.
En assemblée générale, lorsque de gros travaux sont votés, les honoraires sont également négociés à hauteur d'un pourcentage calculé sur la facture finale Hors Taxes.
Les travaux n'étant pas commencés, le syndic ne peut revendiquer des honoraires sur des factures fantômes !
Si ce gérant insiste, vous votez contre l'approbation des comptes. Et s'il le faut le président du conseil syndical dûment mandaté par le syndicat, poursuit le syndic en justice.
Un seul principe à retenir pour éviter cela : en même temps que le vote des honoraires, l’assemblée générale devra préciser la période de facturation (et la fixer à la fin des travaux).
https://arc-copro.fr/documentation/les-honoraires-du-syndic-preleves-avant-le-demarrage-des-travaux-attention-aux-abus
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait une AG extraordinaire (nov) a annulé les travaux et les honoraires.
Le syndic considère qu'une grosse part (60%) des honoraires prévus au départ pour le suivi administratif du dossier lui est due, c'est une jolie somme.
On me dit qu'aucun honoraire n'est du au syndic si les travaux n'ont pas commencé.
Mais comme il gère la compta il a crédité le compte charges de chaque copropriétaire d'une somme représentant le débit initial moins ses honoraires.
Quelle solution sur quelle base juridique?
merci