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3 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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28 févr. 2020 à 07:47
28 févr. 2020 à 07:47
Bonjour
@ Geo
Le COS n’existe plus dans les communs dotées d'un PLU depuis 2014 et comme il y a obligation pour celles-ci d'abandonner le POS...
@ptiboy
ton article est totalement obsolète: il ne parle que du POS, or comme je l'ai dit juste avant ceux-ci disparaissent au profit des PLU et PLUI (i = intercommunal)
Et en plus il est incomplet car il n'évoque ni les risques naturels, ni les éventuelles servitudes, ni les taxes...
@ Billy Les PLU / POS : Cartes communales définissent les zones constructibles... ou pas. Donc dites-vous bien que tous les terrains ne sont pas constructibles aux conditions qui vous arrangent...
Le projet de construction mitoyenne est possible mais cela signifie que vous allez créer un régime de copropriété. A moins que vous vouliez diviser la parcelle par la suite.
Quand vous aurez trouvé votre terrain, rapprochez-vous de la mairie pour voir si le projet de construction est envisageable.
Et rapprochez-vous d'un notaire pour avoir des conseils
@ Geo
Le COS n’existe plus dans les communs dotées d'un PLU depuis 2014 et comme il y a obligation pour celles-ci d'abandonner le POS...
@ptiboy
ton article est totalement obsolète: il ne parle que du POS, or comme je l'ai dit juste avant ceux-ci disparaissent au profit des PLU et PLUI (i = intercommunal)
Et en plus il est incomplet car il n'évoque ni les risques naturels, ni les éventuelles servitudes, ni les taxes...
@ Billy Les PLU / POS : Cartes communales définissent les zones constructibles... ou pas. Donc dites-vous bien que tous les terrains ne sont pas constructibles aux conditions qui vous arrangent...
Le projet de construction mitoyenne est possible mais cela signifie que vous allez créer un régime de copropriété. A moins que vous vouliez diviser la parcelle par la suite.
Quand vous aurez trouvé votre terrain, rapprochez-vous de la mairie pour voir si le projet de construction est envisageable.
Et rapprochez-vous d'un notaire pour avoir des conseils
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 févr. 2020 à 13:18
Un grand merci