Séparation d'une maison en 2 maisons mitoyennes

Ratimo -  
 Ratimo -
Bonjour,

Nous sommes 3 propriétaires d'une maison que nous avons fait construires en indivision (chacun est propriétaire à hauteur d'un pourcentage différent).

Nous aimerions diviser cette maison en 2 pour avoir finalement 2 maisons mitoyennes.

Est ce que cela est possible et si oui, comment justifier et acter cela auprès du notaire ?

Merci d'avance d'avoir pris le temps de lire

3 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346
     
    Bonjour, 

    si la mairie a accepté une demande de division simple pour un autre terrain quelquonque dans ma commune, elle ce doit d'accepter ma demande de division simple ?

    Je me suis mal exprimé. En principe, une division simple sans projet de construction n'est soumis à aucune démarche administrative. Cependant, pour maîtriser le foncier de leur commune, certaines mairies on délibéré afin d'obliger à déposer une déclaration préalable avant toute division quelle qu'elle soit.

    Pour résumé vous devez
    - vérifiez si la commune a délibérer pour obliger au dépôt d'une déclaration préalable pour division
    - faire une déclaration préalable si et seulement si la commune impose cela, comme je l'ai expliqué plus haut
    Et bien évidemment faire appel à un géomètre pour procéder à la division 

    vérifiez aussi si le PLU n'impose pas des contraintes [une] surface minimale? etc)

    La loi Alur a mis fin aux surfaces minimales constructibles dans le cadre d'un PLU depuis mars 2014...

    1
    1. Ratimo
       
      Merci énormément pour votre message qui est on ne peut plus clair.

      Si la mairie n'a pas délibéré pour obliger à faire une déclaration préalable, il n'y a aucun document à faire pour la mairie ? C'est surprenant non ?

      Donc en résumé :
      - les réseaux doivent être séparés (électrique, eau, évacuations etc..)
      - je fais les vérifications auprès de la mairie et si besoin je fais une demande préalable
      - je fais appel à un géomètre (avant ou après avoir fait la demande d'ailleurs ?
      - je suppose que je dois valider ces changements auprès du notaire je suppose ?
      0
      1. Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 346 > Ratimo
          
        C'est surprenant non ?

        Cela peut paraître surprenant mais c'est la loi...

        En résumé
        1- oui
        2- oui
        3- prenez contact avec un géomètre dès maintenant afin qu'il vous explique le process (contactez-en plusieurs parce que c'est payant)
        4- prenez contact avec un notaire afin qu'il vous explique...
        1
      2. Ratimo > Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
         
        Merci à tous pour votre aide précieuse.
        Cela fait plaisir d'être aidé et guidé dans ces démarches qui ne sont vraiment pas évidente.

        Bonne journée à tous et bon week-end
        0

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