Desembouage en France
Soso29280
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29 févr. 2020 à 00:22
djivi38 Messages postés 51799 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 - 29 févr. 2020 à 03:16
djivi38 Messages postés 51799 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2024 - 29 févr. 2020 à 03:16
A voir également:
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 désembouage
- Août - Guide
- Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Guide
- Désembouage: à la charge de qui? - Forum Louer un logement
- Règlement desembouage ? - Forum Immobilier
- Entretien chaudière entretien désembouage - Forum Immobilier
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djivi38
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29 févr. 2020 à 03:16
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bonjour,
la liste des charges locatives mentionnée dans le décret n°87-712 du 26 août 1987 listant les réparations locatives cite, au § IV-d), le << Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries >>.
Or, désembouage = rinçage et nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries.
C'est donc à votre charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.
la liste des charges locatives mentionnée dans le décret n°87-712 du 26 août 1987 listant les réparations locatives cite, au § IV-d), le << Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries >>.
Or, désembouage = rinçage et nettoyage des corps de chauffe et des tuyauteries.
C'est donc à votre charge.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006066148/2020-12-03/
cdt.