Contrat eau

Question

Bonjour, 


J’ai rendu mon logement le mois dernier , j’y suis resté trois ans 
J’ai signé un bail où il avait notifier de 70e par mois de charges avec la provision pour l’eau froide. 
Suite à notre départ (un mois après ) et après l’assemble général , l’agence nous indique que nous aurions dû prendre un contrat pour l’eau. 
Sauf qu’un moment cela nous a été notifié sur le bail. Puisque nous payons tous les mois pour l’eau froide. 
Il nous demandent donc de régularisée ses trois dernières année ! 
Alors que nous avons une régularisation de charges sur ses trois dernières années 
Comment faire ? 
Est ce légal si cela n’était pas notifié sur le bail ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Il est légal de vous demander de payer l'eau que vous avez consommée.
Si vous n'avez pas pris de contrat, le bailleur a payé à votre place, il faut donc le rembourser.
Ceci doit faire partie de la régularisation globale : en calculant le total des charges réelles et en déduisant les provisions déjà versées.
Puisque c'est sur 3 ans, vous pouvez demander de payer en plusieurs fois.

Utilisateur anonyme · Answer

Comprenez qu'une provision est une avance, une cagnotte, qui se déduit de la somme totale que vous devez.
Même si rien n'est dit sur ce contrat d'eau, vous devez quand même payer l'eau consommée car quelqu'un a payé la facture à votre place...
Vérifiez bien l'index de départ et l'index d'arrivée (qui doivent être inscrits sur les états des lieux d'entrée et de sortie)

Contrat eau

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters