Mur de soutènement et/ou mitoyen? Qui paie?

Apiersa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020 - 28 févr. 2020 à 18:30
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 févr. 2020 à 20:04
Bonjour,
Nous habitons en zone rurale.
Nous avons acheté notre maison ancienne en 1992. Le mur de séparation de 26m de long (en poteaux et rangées de panneaux de béton) entre notre terrain et celle de la maison voisine y était déjà, probablement construit vers 1986 quand les anciens propriétaires de notre maison ont vendu une partie de leur terrain. Notre voisin actuel est installé depuis une vingtaine d'années. Donc ni eux ni nous sommes responsables de la construction de ce mur.
Hors depuis plus d'un an nous nous apercevons que le mur penche vers nous, un des panneaux ayant même déjà tombé il y a plusieurs années. De plus le terrain de notre voisin surplombe le notre de 1m10, et il est évident que le mur, construit sans fondations, n'était pas fait pour servir de mur de soutènement et qu'il est urgent de le remplacer car dangereux.
Il n'y a aucune mention dans nos actes d'achat (vérifiés au service foncier de la préfecture de notre région), et d'après l'extrait du plan cadastral fournit par le service des impôts, le mur est indiqué comme non-mitoyen. Hors, sur l'extrait du plan cadastral dans notre acte d'achat il y a une demie-flèche sur ce mur qui pointe vers le terrain voisin. Cela indique quoi?
Nous avons besoin de savoir a qui appartient ce mur pour établir qui est responsable de son remplacement.
Alors quelles sont les règles qui s'appliquent? Est-ce un mur de soutènement sur 1m10 puis un mur de clôture sur les 1m40 restant? Dans ce cas est-ce que la partie mur de soutènement appartient aux voisins et le reste est-il mitoyen? Ou est-ce qu'il appartient tout entier au voisin? Ou est-il tout entier mitoyen?
Merci de vos éclaircissements.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
28 févr. 2020 à 18:36
Bonsoir,

Il faudrait savoir s'il y a eu ajout de terre (votre voisin) ou décaissement (votre terrain).

Quel pouvait être la courbe du terrain, linéaire ou bosselée ?

Ce sont des éléments qu'il faut déterminer car lorsque vous posséderez ces renseignements, vous saurez à qui appartient le mur, enfin en principe .....!

Cdlt.
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Apiersa Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2020
Modifié le 28 févr. 2020 à 18:46
Merci Rochat1.
Il n'y a pas eu des décaissement de notre terrain. Notre maison date de l'époque de la Restoration et le terrain est naturellement en pente descendante vers notre jardin. Nous supposons que quand la maison des voisins a été construite vers 1986, la terre déplacée par la maison a du être ajoutée dans leur jardin mais comme ni eux ni nous n'y étions nous ne pouvons pas en être sûr !
Cordialement,
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 975
28 févr. 2020 à 20:04
un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les terres sont retenues. C'est la règle. Vous concernant, il semblerait que vous répondiez à cette situation. Ainsi donc, vous pouvez en tirer les conclusions.
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