Mur de soutènement et/ou mitoyen? Qui paie?
Apiersa
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 28 févr. 2020 à 20:04
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A voir également:
- Mur de soutènement et/ou mitoyen? Qui paie?
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur de soutènement réglementation - Forum Immobilier
- Mur mitoyen cadastre - Forum Construire une maison
- Mur qui s'écroule assurance - Forum Assurances
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
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Rochat1
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28 févr. 2020 à 18:36
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Bonsoir,
Il faudrait savoir s'il y a eu ajout de terre (votre voisin) ou décaissement (votre terrain).
Quel pouvait être la courbe du terrain, linéaire ou bosselée ?
Ce sont des éléments qu'il faut déterminer car lorsque vous posséderez ces renseignements, vous saurez à qui appartient le mur, enfin en principe .....!
Cdlt.
Il faudrait savoir s'il y a eu ajout de terre (votre voisin) ou décaissement (votre terrain).
Quel pouvait être la courbe du terrain, linéaire ou bosselée ?
Ce sont des éléments qu'il faut déterminer car lorsque vous posséderez ces renseignements, vous saurez à qui appartient le mur, enfin en principe .....!
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Apiersa
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Modifié le 28 févr. 2020 à 18:46
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Merci Rochat1.
Il n'y a pas eu des décaissement de notre terrain. Notre maison date de l'époque de la Restoration et le terrain est naturellement en pente descendante vers notre jardin. Nous supposons que quand la maison des voisins a été construite vers 1986, la terre déplacée par la maison a du être ajoutée dans leur jardin mais comme ni eux ni nous n'y étions nous ne pouvons pas en être sûr !
Cordialement,
Il n'y a pas eu des décaissement de notre terrain. Notre maison date de l'époque de la Restoration et le terrain est naturellement en pente descendante vers notre jardin. Nous supposons que quand la maison des voisins a été construite vers 1986, la terre déplacée par la maison a du être ajoutée dans leur jardin mais comme ni eux ni nous n'y étions nous ne pouvons pas en être sûr !
Cordialement,
Rochat1
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un mur de soutènement est à la charge du propriétaire dont les terres sont retenues. C'est la règle. Vous concernant, il semblerait que vous répondiez à cette situation. Ainsi donc, vous pouvez en tirer les conclusions.