Provision sur frais

Bonjour,
nous avons signé avec ma compagne un compromis de vente lors duquel le notaire m'a demandé de verser une somme à immobiliser en garantie et 400€ pour provision sur frais.
Nous approchons maintenant de l'acte final et dans le décompte, je m'aperçois que ces 400€ viennent en plus des frais de notaire cités dans la promesse. Il me semblait que la provision sur frais était déductible du reste des frais, étant donné que les frais de notaire doivent tout englober (taxes, rémunération du notaire, etc).

Est-ce une situation normale ?

Merci de votre aide.

bonjour,
je signe l'achat d'une maison en octobre, et je paie avec le prix de la vente de celle que je vends parallèlement.

surprise, je reçois une lettre du notaire du vendeur qui me demande une provision sur les frais !!!

c'est nouveau ça ? j'ai pourtant signé pas mal d'acte d'achat ou vente partout où j'ai déménagé en France, et la dernière fois c'était en 2012, mais jamais on m'a demandé de verser un acompte .

je désire savoir si c'est légal de demander une provision et -si c'est légal- est ce que j'y suis obligée.

merci pour votre avis. et cordialement.

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secretazerty

Bonjour,
Avec mon conjoint nous avons acheté une maison, il y a 3 mois. Nous ne sommes pas passés par agence et avec le vendeur, nous avons pris le même notaire.
Lors de la signature de la promesse de vente, nous avons versé au notaire 300€ de frais de provision.
Aujourd'hui, la notaire m'a laissé un message pour me prévenir que nous allions bientôt recevoir notre titre de propriété et elle me demande aussi de lui transmettre un RIB de notre compte joint mais pourquoi ? Est-ce par rapport au frais de provision que l'on nous rembourse en parti ou est ce qu'au contraire, ils nous prélèvent de l'argent ? J'aimerai être éclairé avant de les rappeler et éviter peut être de ...

Bonjour, Nous avons acheté une maison dans l'ancien en janvier. Nous avons payé les frais de notaire bien entendu.  Je pensais que quelques mois après il y aurait une régularisation suite à l'enregistrement auprès des impôts etc.  Le clerc de notaire me dit que non. En 2005 nous avions vendu notre maison et reçu un détail de tous les frais avec un remboursement de trop perçu. Ça n'existe plus ??  Merci Cl

Bonjour,

Je me permet de vous envoyer se message car impossible de me connecter sur mon espace client depuis plus de 1 semaine ; quand je veux taper mon mot de passe le chiffre 7 est indiquer en lettre donc je ne peux donc pas mettre d'autre chiffre car il prend les 5 points du mot de passe est ce un problème du a votre site ; comment puis je accéder a nouveau a mon compte .

Dans l"attente de votre réponse ; cordialement