Permis construire
Marylou
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3 mars 2020 à 11:08
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2020 à 13:50
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2 réponses
ginto5
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3 mars 2020 à 13:20
3 mars 2020 à 13:20
Bonjour,
En mairie, maximum 3 années.
Après c'est archives départementales.
En mairie, maximum 3 années.
Après c'est archives départementales.
Josh Randall
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3 mars 2020 à 13:50
3 mars 2020 à 13:50
Bonjour
Pour nuancer et préciser la réponse précédente, les permis de construire sont conservé ad vitam eternam en mairie en fonction de leurs capacité d'archivage.
Si elles ne disposent pas d'espace suffisant ou qu'elles ont atteint leur capacité de stockage maximale, les archives peuvent êtres gérées par des partenaires publics (archives départementales) ou elles peuvent être gérées par des prestataires privés.
En mairie, maximum 3 années.
Pour nuancer et préciser la réponse précédente, les permis de construire sont conservé ad vitam eternam en mairie en fonction de leurs capacité d'archivage.
Si elles ne disposent pas d'espace suffisant ou qu'elles ont atteint leur capacité de stockage maximale, les archives peuvent êtres gérées par des partenaires publics (archives départementales) ou elles peuvent être gérées par des prestataires privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...