Permis construire

Marylou -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Combien de temps sont conservés les permis de construire ou démolir des particuliers ? Et quelle est la démarche à accomplir pour en obtenir copie ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement

2 réponses

  1.
    ginto5 Messages postés 8747 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 786
     
    Bonjour,

    En mairie, maximum 3 années.

    Après c'est archives départementales.
    0
  2. Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    En mairie, maximum 3 années.

    Pour nuancer et préciser la réponse précédente, les permis de construire sont conservé ad vitam eternam en mairie en fonction de leurs capacité d'archivage.

    Si elles ne disposent pas d'espace suffisant ou qu'elles ont atteint leur capacité de stockage maximale, les archives peuvent êtres gérées par des partenaires publics (archives départementales) ou elles peuvent être gérées par des prestataires privés.
    0

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