Permis construire
Marylou
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Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28167 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Combien de temps sont conservés les permis de construire ou démolir des particuliers ? Et quelle est la démarche à accomplir pour en obtenir copie ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
Combien de temps sont conservés les permis de construire ou démolir des particuliers ? Et quelle est la démarche à accomplir pour en obtenir copie ?
Merci par avance de vos réponses
Cordialement
2 réponses
Bonjour
Pour nuancer et préciser la réponse précédente, les permis de construire sont conservé ad vitam eternam en mairie en fonction de leurs capacité d'archivage.
Si elles ne disposent pas d'espace suffisant ou qu'elles ont atteint leur capacité de stockage maximale, les archives peuvent êtres gérées par des partenaires publics (archives départementales) ou elles peuvent être gérées par des prestataires privés.
En mairie, maximum 3 années.
Pour nuancer et préciser la réponse précédente, les permis de construire sont conservé ad vitam eternam en mairie en fonction de leurs capacité d'archivage.
Si elles ne disposent pas d'espace suffisant ou qu'elles ont atteint leur capacité de stockage maximale, les archives peuvent êtres gérées par des partenaires publics (archives départementales) ou elles peuvent être gérées par des prestataires privés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...