Pas de servitude sur son acte de vente.
FULIGULE3617
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Modifié le 2 mars 2020 à 19:13
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A voir également:
- Pas de servitude sur son acte de vente.
- Acte de vente pdf - Guide
- Acte de notoriété prix - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Acte d'administration - Guide
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ptiboy
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2 mars 2020 à 17:46
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bonjour
tu peut lui demander, une compensation, mais de gré à gré
tu peut aussi lui interdire de passer par la 'si servitude, il n'y a pas
tu peut lui demander, une compensation, mais de gré à gré
tu peut aussi lui interdire de passer par la 'si servitude, il n'y a pas
BmV
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3 mai 2024
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2 mars 2020 à 19:17
2 mars 2020 à 19:17
!
C'est quoi ce "chemin" ?
Communal ? Privé ?
Pourquoi ce voisin se sent-il en droit de passer à cet endroit s'il ne lui appartient pas ?
" j’emprunte un chemin figurant sur ma parcelle " : qui est-ce qui l'a fait figurer ainsi ? Sur quel plan ou sur quel document ?
" Le voisin utilisant mon futur chemin n'a pas d'autre accès possibles ? " : vous ne lui avez pas demandé ?
Ou fait votre propre enquête en mairie ?
C'est quoi ce "chemin" ?
Communal ? Privé ?
Pourquoi ce voisin se sent-il en droit de passer à cet endroit s'il ne lui appartient pas ?
" j’emprunte un chemin figurant sur ma parcelle " : qui est-ce qui l'a fait figurer ainsi ? Sur quel plan ou sur quel document ?
" Le voisin utilisant mon futur chemin n'a pas d'autre accès possibles ? " : vous ne lui avez pas demandé ?
Ou fait votre propre enquête en mairie ?
FULIGULE3617
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3 mars 2020
3 mars 2020 à 10:57
3 mars 2020 à 10:57
Merci à vous. Je dois absolument et effectivement éclaircir ce sujet avec mon notaire.
Pour répondre partiellement, l'achat n'est pas encore fait et je lance la procédure semaine prochaine (compromis....)
Dès que j'aurais les éclaircissements nécessaires, je vous répondrais précisément car j'avoue que beaucoup de précisions réelles me manquent.
Cordialement
Pour répondre partiellement, l'achat n'est pas encore fait et je lance la procédure semaine prochaine (compromis....)
Dès que j'aurais les éclaircissements nécessaires, je vous répondrais précisément car j'avoue que beaucoup de précisions réelles me manquent.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mars 2020 à 17:59
Mon notaire va me préciser les choses. Si je lui interdit le passage, il ne peut plus aller sur sa parcelle et son étang ? Mais je pense pouvoir lui demander une compensation sous quelle forme, je ne le sais pas encore. Il faut qu'elle soit intelligente et respectée.
2 mars 2020 à 18:03
mais un conseil, si tu lui accorde un droit de passage contre finance, ou autre, arrange toi, pour que légalement, tu puisse annuler ton autorisation (quitte à prévoir un délai)