pas de servitude sur son acte de vente.

Question

Besoin de vous.
Je suis en train d'acheter un bois, pour y accéder j’emprunte un chemin figurant sur ma parcelle. Le voisin possédant une parcelle parallèle, utilise également ce chemin pour se rendre chez lui ! Mon vendeur me dit ne pas avoir de servitude figurant sur son acte de vente. 
Le voisin utilisant mon futur chemin n'a pas d'autre accès possibles ? 
Puis je lui demander une compensation financière de façon légale ?

Merci infiniment de vos retours
Bien cordialement

ptiboy · Answer

bonjour

tu peut lui demander, une compensation, mais de gré à gré 

tu peut aussi lui interdire de passer par la 'si servitude, il n'y a pas

BmV · Answer

!

C'est quoi ce "chemin" ?
Communal ? Privé ? 

Pourquoi ce voisin se sent-il en droit de passer à cet endroit s'il ne lui appartient pas  ?

" j’emprunte un chemin figurant sur ma parcelle " : qui est-ce qui l'a fait figurer ainsi ? Sur quel plan ou sur quel document ?

" Le voisin utilisant mon futur chemin n'a pas d'autre accès possibles ? "  : vous ne lui avez pas demandé ?
Ou fait votre propre enquête en mairie ?

FULIGULE3617 · Answer

Merci à vous. Je dois absolument et effectivement éclaircir ce sujet avec mon notaire. 
Pour répondre partiellement, l'achat n'est pas encore fait et je lance la procédure semaine prochaine (compromis....) 
Dès que j'aurais les éclaircissements nécessaires, je vous répondrais précisément car j'avoue que beaucoup de précisions réelles me manquent.
Cordialement

Pas de servitude sur son acte de vente.

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