La clôture mitoyenne est abîmer à cause du vent
cricrilarose
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Bonjour ma voisine ma fait part d'un courrier pour faire une déclaration à mon assurance pour être indemniser pour la clôture mitoyenne . L'assurance ma donc indemniser ainsi que ma voisine depuis plus de nouvelle de sa part pour réparer la clôture mitoyenne nous avons chacun des animaux (moi 1 chien mâle et elle 1 chien mâle ) ils ne s'entendent pas du coup cela pose problème il faut refaire la clôture que faire Merci
A voir également:
- Grillage mitoyen abimé par voisin
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Brise-vue sur grillage mitoyen loi - Forum Voisinage
- Mur mitoyen travaux sans accord - Forum Voisinage
6 réponses
Bonjour,
Si l'assurance vous a "indemnisé", c'est que vous avez touché de l'argent pour les travaux !
Donc vous faites le nécessaire auprès d'un artisan...
Cdt
Si l'assurance vous a "indemnisé", c'est que vous avez touché de l'argent pour les travaux !
Donc vous faites le nécessaire auprès d'un artisan...
Cdt
bonjour,
pour une éventuelle prochaine fois, sachez que l'art 1755 du Code civil stipule : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure » (les intempéries font partie des "forces majeures"), MAIS, comme dit, puisque les assurances vous ont toutes les deux indemnisées, vous devez faire faire et payer conjointement les travaux.
Voir également l'art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
pour une éventuelle prochaine fois, sachez que l'art 1755 du Code civil stipule : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées QUE par vétusté ou force majeure » (les intempéries font partie des "forces majeures"), MAIS, comme dit, puisque les assurances vous ont toutes les deux indemnisées, vous devez faire faire et payer conjointement les travaux.
Voir également l'art 7 loi 6/7/1989.
cdt.
La clôture est mitoyenne? et vous appartient à 50% ?
où à la limite du terrain et appartient à votre voisine ?
où à la limite du terrain et appartient à votre voisine ?
moi mon assurance ma indemnisé et ma voisine par son assurance mais eu ne veulent pas faire les travaux ils ont utiliser l'argent pour faire autre chose je pense
la clôture tombe et on a chacun des animaux 2 chiens qui ne s'entendent pas du tout
je sais pas quoi faire je l'ai relancer à plusieurs reprise mais pas de réponse de leurs part
la clôture tombe et on a chacun des animaux 2 chiens qui ne s'entendent pas du tout
je sais pas quoi faire je l'ai relancer à plusieurs reprise mais pas de réponse de leurs part
OK, c'est plus clair (et quand même logique...)
mis à part une mise en demeure officielle, dans un premier temps, en rappelant l'art 655 CC qui dispose
vous n'allez pas pouvoir faire grand chose de plus.
la marche suivante étant la conciliation, avant assignation.
le jeu en vaut-il la chandelle?
après, vous n'indiquez pas de quel type de clôture il s'agit, mais si c'est autre chose qu'un simple grillage, vous pouvez peut-être évoquer l'abandon de mitoyenneté, auquel cas tout vous appartiendrait, si un juge entérine. Bon, si c'est un simple grillage, ça manque par contre un peu d'intérêt et/ou de poids (hors le fait que toute dégradation de sa part pourrait faire l'objet d'une réclamation en réparation de votre part.
une rencontre en tête à tête pour mettre les choses au point me semble quand même un peu plus pertinente pour vos futures relations... et vous apprendrez peut-être qu'il existe une cause justifiée pour expliquer le retard. Et si ce n'est pas le cas, au moins vous serez fixée sur leur comportement.
mis à part une mise en demeure officielle, dans un premier temps, en rappelant l'art 655 CC qui dispose
La réparation et la reconstruction du mur mitoyen sont à la charge de tous ceux qui y ont droit, et proportionnellement au droit de chacun.
vous n'allez pas pouvoir faire grand chose de plus.
la marche suivante étant la conciliation, avant assignation.
le jeu en vaut-il la chandelle?
après, vous n'indiquez pas de quel type de clôture il s'agit, mais si c'est autre chose qu'un simple grillage, vous pouvez peut-être évoquer l'abandon de mitoyenneté, auquel cas tout vous appartiendrait, si un juge entérine. Bon, si c'est un simple grillage, ça manque par contre un peu d'intérêt et/ou de poids (hors le fait que toute dégradation de sa part pourrait faire l'objet d'une réclamation en réparation de votre part.
une rencontre en tête à tête pour mettre les choses au point me semble quand même un peu plus pertinente pour vos futures relations... et vous apprendrez peut-être qu'il existe une cause justifiée pour expliquer le retard. Et si ce n'est pas le cas, au moins vous serez fixée sur leur comportement.
Bonsoir effectivement c'est un simple grillage qu'on avait à l' époque financer ensemble ils sont malins les voisins ils attendent qu'on fasse tout et moi je suis pas d'accord je veux qu'ils paient aussi leur part
je vous remercie pour votre réponse ça m'aide un peu dans les démarches à entreprendre
cdt
je vous remercie pour votre réponse ça m'aide un peu dans les démarches à entreprendre
cdt
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bonjour,
au pire, vous reconstruisez une clôture sur votre terrain, à quelques petits centimètres de la limite de propriété, et vous interdisez à votre voisin d'y appuyer quoi que ce soit et si son chien la détériore, il devra payer la réparation.
cdt.
au pire, vous reconstruisez une clôture sur votre terrain, à quelques petits centimètres de la limite de propriété, et vous interdisez à votre voisin d'y appuyer quoi que ce soit et si son chien la détériore, il devra payer la réparation.
cdt.
Oui, bien sûr, j'ai bien compris leur petit jeu, du reste j'ai dit "au pire...", mais si vous reconstruisez cette clôture sur VOTRE terrain (en "perdant" 1 ou 2 cm par rapport à la limite de votre propriété), dès que son chien l'endommagera vous pourrez réclamer réparation, et, il n'aura pas le droit de faire pousser des fleurs (ou autre) tout contre ou d'y appuyer son vélo ou un tas de bois... il ne devra même pas la toucher.
Faut bien trouver une solution quand on a des c*** en face !
C'est quand même bizarre que les assurances aient "indemnisé" plutôt que "remboursé" sur facture (donc après que les travaux aient été faits)...
Faut bien trouver une solution quand on a des c*** en face !
C'est quand même bizarre que les assurances aient "indemnisé" plutôt que "remboursé" sur facture (donc après que les travaux aient été faits)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sinon je fais appel à l'artisan et chacun donnera sa part ? est ce possible CDL
Mais assurez vous qu'ils vont payer, car l’artisan lui ne se contentera pas d'un conflit de voisinage pour être payé.
De même L'assurance ne sera peut être pas ravie de savoir qu'elle paie (à vos voisins) pour rien