Plan de bornage sans PV
xavier5086
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BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 3 mars 2020 à 16:23
BmV Messages postés 91371 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 novembre 2024 - 3 mars 2020 à 16:23
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ginto5
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3 mars 2020 à 13:10
3 mars 2020 à 13:10
Bonjour,
" il fera stopper mes travaux."
Chiche !
Car je ne vois pas comment et sur quelle base légale il pourrait intervenir sur votre terrain.
De plus, il n'est plus enclavé, ayant créé un accès depuis son autre parcelle.
" il fera stopper mes travaux."
Chiche !
Car je ne vois pas comment et sur quelle base légale il pourrait intervenir sur votre terrain.
De plus, il n'est plus enclavé, ayant créé un accès depuis son autre parcelle.
Bonjour""
Et ce droit de passage est fondé sur Quel titre? Vous vous êtes fait avoir par le géomètre
Et ce droit de passage est fondé sur Quel titre? Vous vous êtes fait avoir par le géomètre
BmV
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3 mars 2020 à 15:05
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Et une servitude de ce genre se conclut par acte notarié ; un géomètre n'a pas compétence pour le faire.
Pour vous assurer de l'absence de servitude, faites votre propre enquête auprès du SPF.
Pour vous assurer de l'absence de servitude, faites votre propre enquête auprès du SPF.
BmV
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26 novembre 2024
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3 mars 2020 à 16:23
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???
Vous dites vous-même que le géomètre vous a dit "que le PV n'existe pas car les anciens propriétaires qui m'ont vendu le bien avait refusé la servitude de passage."
Donc pas de PV, pas de certitude.
Si vous voulez figer la situation, faites appel à un géomètre maintenant pour qu'il procède au bornage réel.
Et une fois encore : un géomètre n'a pas pouvoir de décréter une servitude !
Pour vous assurer de l'absence de servitude, faites votre propre enquête auprès du SPF. (bis)
Vous dites vous-même que le géomètre vous a dit "que le PV n'existe pas car les anciens propriétaires qui m'ont vendu le bien avait refusé la servitude de passage."
Donc pas de PV, pas de certitude.
Si vous voulez figer la situation, faites appel à un géomètre maintenant pour qu'il procède au bornage réel.
Et une fois encore : un géomètre n'a pas pouvoir de décréter une servitude !
Pour vous assurer de l'absence de servitude, faites votre propre enquête auprès du SPF. (bis)
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xavier5086
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3 mars 2020
3 mars 2020 à 15:25
3 mars 2020 à 15:25
Merci pour votre réponse.
Le droit de passage a été dressé par le géomètre compte tenu de la nature des lieux lorsque celui-ci est intervenu : il m’a indiqué que comme il n’existait aucun autres accès, la servitude devenait obligatoire. Cette intervention a été fait juste avant que j’achète le bien : c’est durant cette même intervention qu’il a relevé la limite entre les 2 parcelles ( jusqu’alors j’avais uniquement dans mon dossier de compromis un relevé cadastrale de ma parcelle ).
Or, les anciens propriétaires qui m’ont vendu la maison ont refusé de signer le plan de bornage car ils contestaient cette servitude ; ils m’ont certifié que mon voisin par le passé, en l’absence de locataire sur la parcelle A, s’est créé de lui-même un passage pour accéder à sa parcelle du dessus.
Aujourd’hui pour moi l’affaire de la servitude est réglée car mon voisin refusant d’acheter mon bout de terrain, s’est créé un chemin ( via escalier ) entre ses deux parcelles.
Sauf qu’il conteste toujours l’emplacement de la limite réelle entre nos 2 parcelles : je pense qu’il s’appuie sur le plan cadastrale qui n’est pas tout à fait juste par rapport au plan de bornage ( à 1m près ).
Je sais que le plan cadastrale ne fait pas foi face au plan de bornage.
Mon souci est que j’aimerai être sûr de la valeur du plan de bornage qui est en ma possession, en annexe de mon acte de vente, étant donné qu’il ne présente aucunes signatures des différents partis…
Merci encore !
Le droit de passage a été dressé par le géomètre compte tenu de la nature des lieux lorsque celui-ci est intervenu : il m’a indiqué que comme il n’existait aucun autres accès, la servitude devenait obligatoire. Cette intervention a été fait juste avant que j’achète le bien : c’est durant cette même intervention qu’il a relevé la limite entre les 2 parcelles ( jusqu’alors j’avais uniquement dans mon dossier de compromis un relevé cadastrale de ma parcelle ).
Or, les anciens propriétaires qui m’ont vendu la maison ont refusé de signer le plan de bornage car ils contestaient cette servitude ; ils m’ont certifié que mon voisin par le passé, en l’absence de locataire sur la parcelle A, s’est créé de lui-même un passage pour accéder à sa parcelle du dessus.
Aujourd’hui pour moi l’affaire de la servitude est réglée car mon voisin refusant d’acheter mon bout de terrain, s’est créé un chemin ( via escalier ) entre ses deux parcelles.
Sauf qu’il conteste toujours l’emplacement de la limite réelle entre nos 2 parcelles : je pense qu’il s’appuie sur le plan cadastrale qui n’est pas tout à fait juste par rapport au plan de bornage ( à 1m près ).
Je sais que le plan cadastrale ne fait pas foi face au plan de bornage.
Mon souci est que j’aimerai être sûr de la valeur du plan de bornage qui est en ma possession, en annexe de mon acte de vente, étant donné qu’il ne présente aucunes signatures des différents partis…
Merci encore !
3 mars 2020 à 13:44