Plan de bornage sans PV

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BmV
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Bonjour,

Je vous écris suite à un litige que j'ai avec mon voisin.

J'ai acheté une maison avec un terrain en 2015 ( que j'appelerai parcelle A ).
Avant l'achat, j'ai pu remarqué que mon voisin (occupant la parcelle B) utilisait une bande d'environ 1m sur 10m de long en guise de passage sur ma parcelle A pour accéder à une parcelle C lui appartenant.

Mon notaire m'avait vivement conseillé de demander l'intervention d'un géomètre-expert avant d'être tranquille lors de l'acte de vente.
Le géomètre intervient et dresse un plan de bornage qui indique bien la limite de propriété et indique une "servitude de passage" sur la bande de terrain qu'utilise mon voisin.
J'ai signé l'acte en déclarant que je reconnaissais que mon voisin accède à son terrain C par ma parcelle A, et que j'en faisais mon "affaire personnelle".

Un an plus tard, je décide de ré-aménager mon terrain et d'en discuter avec mon voisin. Celui-ci me dit qu'il a besoin de conserver mon bout de terrain car il ne voit aucunes autres solutions pour accéder à sa parcelle au-dessus.
Je lui propose donc de lui céder à l'euro symbolique, en contre partie de prendre en charge les frais de géomètre pour réaliser la nouvelle division et la réalisation d'une cloture.
Mon voisin s'énerve et refuse : " Pourquoi devrais-je payer alors que j'ai toujours emprunter ce bout de terrain pour accéder à ma parcelle C ?"
Refusant mon offre, il décide de se créé un accès de sa parcelle B à C via un escalier : de ce fait, il ne devrait avoir plus besoin de passer par mon terrain. Cependant, il continue tout de même à revendiquer la bande de terrain, en m'alarmant sur le fait que si je me mets en limite et que j'ai tord, il fera stopper mes travaux.


J'ai dès lors contacter le géomètre qui avait dressé le plan de bornage en 2015 pour avoir accès au PV afin d'avoir en ma possession tous les documents officiels. Il me répondit que le PV n'existe pas car les anciens propriétaires qui m'ont vendu le bien avait refusé la servitude de passage.
Cependant, le géomètre me confirme bien que je peux me fier à la limite de propriété dressée sur le plan.

Ma question est la suivante : Puis-je me remettre en limite selon le plan de bornage dressé par le géomère-expert, sachant que le PV n'a pas été signé ?

Merci pour votre soutien !

5 réponses

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5 avril 2020
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Bonjour,

" il fera stopper mes travaux."


Chiche !
Car je ne vois pas comment et sur quelle base légale il pourrait intervenir sur votre terrain.

De plus, il n'est plus enclavé, ayant créé un accès depuis son autre parcelle.
xavier5086
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3 mars 2020

Merci pour votre attention et votre réponse rapide :)
Bonjour""
Et ce droit de passage est fondé sur Quel titre? Vous vous êtes fait avoir par le géomètre
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Et une servitude de ce genre se conclut par acte notarié ; un géomètre n'a pas compétence pour le faire.

Pour vous assurer de l'absence de servitude, faites votre propre enquête auprès du SPF.
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5 avril 2020
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???

Vous dites vous-même que le géomètre vous a dit "que le PV n'existe pas car les anciens propriétaires qui m'ont vendu le bien avait refusé la servitude de passage."
Donc pas de PV, pas de certitude.

Si vous voulez figer la situation, faites appel à un géomètre maintenant pour qu'il procède au bornage réel.

Et une fois encore : un géomètre n'a pas pouvoir de décréter une servitude !

Pour vous assurer de l'absence de servitude, faites votre propre enquête auprès du SPF. (bis)
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mardi 3 mars 2020
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3 mars 2020

Merci pour votre réponse.

Le droit de passage a été dressé par le géomètre compte tenu de la nature des lieux lorsque celui-ci est intervenu : il m’a indiqué que comme il n’existait aucun autres accès, la servitude devenait obligatoire. Cette intervention a été fait juste avant que j’achète le bien : c’est durant cette même intervention qu’il a relevé la limite entre les 2 parcelles ( jusqu’alors j’avais uniquement dans mon dossier de compromis un relevé cadastrale de ma parcelle ).

Or, les anciens propriétaires qui m’ont vendu la maison ont refusé de signer le plan de bornage car ils contestaient cette servitude ; ils m’ont certifié que mon voisin par le passé, en l’absence de locataire sur la parcelle A, s’est créé de lui-même un passage pour accéder à sa parcelle du dessus.

Aujourd’hui pour moi l’affaire de la servitude est réglée car mon voisin refusant d’acheter mon bout de terrain, s’est créé un chemin ( via escalier ) entre ses deux parcelles.

Sauf qu’il conteste toujours l’emplacement de la limite réelle entre nos 2 parcelles : je pense qu’il s’appuie sur le plan cadastrale qui n’est pas tout à fait juste par rapport au plan de bornage ( à 1m près ).

Je sais que le plan cadastrale ne fait pas foi face au plan de bornage.
Mon souci est que j’aimerai être sûr de la valeur du plan de bornage qui est en ma possession, en annexe de mon acte de vente, étant donné qu’il ne présente aucunes signatures des différents partis…

Merci encore !
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