Construire avec un permis déposer par un autre
Gold15
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3 mars 2020 à 18:51
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 3 mars 2020 à 20:48
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2 réponses
ptiboy
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3 mars 2020 à 19:13
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bonjour
que t'as répondu, sur ce sujet, ta mairie, quand tu les as contacté?
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Josh Randall
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3 mars 2020 à 20:48
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Bonjour
Il est possible de transférer le permis si le bénéficiaire précédent est d'accord
Il est possible de transférer le permis si le bénéficiaire précédent est d'accord
La législation juridique et financière évolue en permanence...