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Construire avec un permis déposer par un autre

Gold15 - 3 mars 2020 à 18:51
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 3 mars 2020 à 20:48
Bonjour,
Les faits
Un acquéreur éventuel d'un terrain fait un compromis de vente avec pour close obtention du permis de construire
Avec l'accord du propriétaire du terrain il dépose et obtiens le permis de construire.
La vente ne se fait pas
Question
Le propriétaire du terrain peut il utiliser le permis de construire ?
d'avance merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 123
3 mars 2020 à 19:13
bonjour

que t'as répondu, sur ce sujet, ta mairie, quand tu les as contacté?
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 258
3 mars 2020 à 20:48
Bonjour

Il est possible de transférer le permis si le bénéficiaire précédent est d'accord
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