Construire avec un permis déposer par un autre

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8 avril 2020
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Bonjour,
Les faits
Un acquéreur éventuel d'un terrain fait un compromis de vente avec pour close obtention du permis de construire
Avec l'accord du propriétaire du terrain il dépose et obtiens le permis de construire.
La vente ne se fait pas
Question
Le propriétaire du terrain peut il utiliser le permis de construire ?
d'avance merci de vos réponses

2 réponses

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3 avril 2020
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bonjour

que t'as répondu, sur ce sujet, ta mairie, quand tu les as contacté?
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8 avril 2020
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Bonjour

Il est possible de transférer le permis si le bénéficiaire précédent est d'accord
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