Construire avec un permis déposer par un autre
Gold15
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Josh Randall Messages postés 17910 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Les faits
Un acquéreur éventuel d'un terrain fait un compromis de vente avec pour close obtention du permis de construire
Avec l'accord du propriétaire du terrain il dépose et obtiens le permis de construire.
La vente ne se fait pas
Question
Le propriétaire du terrain peut il utiliser le permis de construire ?
d'avance merci de vos réponses
Les faits
Un acquéreur éventuel d'un terrain fait un compromis de vente avec pour close obtention du permis de construire
Avec l'accord du propriétaire du terrain il dépose et obtiens le permis de construire.
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Le propriétaire du terrain peut il utiliser le permis de construire ?
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