Sujet Précédent Sujet Suivant

Construire avec un permis déposer par un autre

Gold15 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les faits
Un acquéreur éventuel d'un terrain fait un compromis de vente avec pour close obtention du permis de construire
Avec l'accord du propriétaire du terrain il dépose et obtiens le permis de construire.
La vente ne se fait pas
Question
Le propriétaire du terrain peut il utiliser le permis de construire ?
d'avance merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre 1 131
 
bonjour

que t'as répondu, sur ce sujet, ta mairie, quand tu les as contacté?
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Il est possible de transférer le permis si le bénéficiaire précédent est d'accord
0

Discussions similaires

Peut-on déposer un chèque directement sur le livret A d'un mineur
denchapelle -
Gayomi -

2 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Cheque de banque encaissé par un distributeur automatique
Sifano -
Bido -

4 réponses
Chèque Livret A
LauraleeMarange -
sylv1lemalin -

1 réponse
Dépôt chèque sur livret a
Cindylou_9074 -
Energizor -

3 réponses