Construire avec un permis déposer par un autre
Gold15
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3 mars 2020 à 18:51
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2020 à 20:48
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ptiboy
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3 mars 2020 à 19:13
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bonjour
que t'as répondu, sur ce sujet, ta mairie, quand tu les as contacté?
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Josh Randall
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3 mars 2020 à 20:48
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Bonjour
Il est possible de transférer le permis si le bénéficiaire précédent est d'accord
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La législation juridique et financière évolue en permanence...