Ma cave est occupée
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mardi 1 janvier 2019
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29 août 2023
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3 mars 2020 à 06:41
Paris... - 3 mars 2020 à 10:27
Paris... - 3 mars 2020 à 10:27
Bonjour à tous,
J'ai acheté un appartement en décembre 2019. L'appartement était vide depuis 2 ans. L'appartement a été vendu avec une cave. Lors des visites, je n'ai pas visité la cave.
Il y'a une semaine je vais à la cave pour voir son état et je découvre qu'il y'a des choses dans la cave et qu'elle est fermée avec un petit cadenas . Sachant que l'appartement se trouve dans une grande copropriété, je n'ai aucune idée à qui cela pourrait appartenir.
Pour précision, lors de l'achat, l'ancien propriétaire a bien déclaré que la cave était vide.
J'aimerais savoir comment procéder dans une telle situation pour bénéficier de ma cave.
Est ce que j'ai le droit de casser le cadenas?
Merci de votre aide.
J'ai acheté un appartement en décembre 2019. L'appartement était vide depuis 2 ans. L'appartement a été vendu avec une cave. Lors des visites, je n'ai pas visité la cave.
Il y'a une semaine je vais à la cave pour voir son état et je découvre qu'il y'a des choses dans la cave et qu'elle est fermée avec un petit cadenas . Sachant que l'appartement se trouve dans une grande copropriété, je n'ai aucune idée à qui cela pourrait appartenir.
Pour précision, lors de l'achat, l'ancien propriétaire a bien déclaré que la cave était vide.
J'aimerais savoir comment procéder dans une telle situation pour bénéficier de ma cave.
Est ce que j'ai le droit de casser le cadenas?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Cave occupée illégalement
- Ma cave est occupée par des voisins, que faire? - Forum copropriété
- Cave occupée illégalement - Forum Immobilier
- Récupération cave occupée par un autre propri - Forum Immobilier
- Cave verrouillée et occupée - Forum Immobilier
- Peut-on louer un appartement sans la cave - Forum Immobilier
4 réponses
Utilisateur anonyme
3 mars 2020 à 10:06
3 mars 2020 à 10:06
Bonjour,
Vous n'avez pas visité la cave, ni avant la vente, ni le jour de la vente...
Donc mauvaise surprise, mais aucun recours contre le vendeur possible.
Maintenant : soit c'est un voisin qui s'est accaparé la cave, soit c'est une personne partie depuis longtemps, soit c'est le vendeur qui a "oublié" de la vider.
Mettez une affiche sur la porte de cette cave et aussi dans tous les ascenseurs (et/ou toutes les boites à lettres)
disant : "la personne qui occupe illégalement la cave n°X est priée de retirer ses affaires avant le .... (laissez 1 mois) date à laquelle la porte sera ouverte et les affaires mises à la décharge."
Demandez aussi au syndic d'envoyer la même note aux copropriétaires non occupants.
Quand vous ouvrirez la cave à la date prévue, vous verrez si vous pouvez identifier le propriétaire des objets (nom sur les papiers, les étiquettes, les cartons, etc) et vous lui enverrez la facture ...
Vous n'avez pas visité la cave, ni avant la vente, ni le jour de la vente...
Donc mauvaise surprise, mais aucun recours contre le vendeur possible.
Maintenant : soit c'est un voisin qui s'est accaparé la cave, soit c'est une personne partie depuis longtemps, soit c'est le vendeur qui a "oublié" de la vider.
Mettez une affiche sur la porte de cette cave et aussi dans tous les ascenseurs (et/ou toutes les boites à lettres)
disant : "la personne qui occupe illégalement la cave n°X est priée de retirer ses affaires avant le .... (laissez 1 mois) date à laquelle la porte sera ouverte et les affaires mises à la décharge."
Demandez aussi au syndic d'envoyer la même note aux copropriétaires non occupants.
Quand vous ouvrirez la cave à la date prévue, vous verrez si vous pouvez identifier le propriétaire des objets (nom sur les papiers, les étiquettes, les cartons, etc) et vous lui enverrez la facture ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...