Ma cave est occupée Résolu

Question

Bonjour à tous,

J'ai acheté un appartement en décembre 2019. L'appartement était vide depuis 2 ans.   L'appartement a été vendu avec une cave. Lors des visites, je n'ai pas visité la cave. 
Il y'a une semaine je vais à la cave pour voir son état et je découvre qu'il y'a des choses dans la cave et qu'elle est fermée avec un petit cadenas . Sachant que l'appartement se trouve dans une grande copropriété, je n'ai aucune idée à qui cela pourrait appartenir.
Pour précision, lors de l'achat, l'ancien propriétaire  a bien déclaré que la cave était vide. 

J'aimerais savoir comment procéder dans une telle situation pour bénéficier de ma cave.
Est ce que j'ai le droit de casser le cadenas? 

Merci de votre aide.

ginto5 · Answer

Bonjour,

"Lors des visites, je n'ai pas visité la cave"

Dommage ! car cela vous aurait évité ces ennuis.
Les inversions de caves sont assez courantes dans les copros, peut-être que la votre convenait mieux (plus grande, mieux placée) à un autre copropriétaire.....

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous n'avez pas visité la cave, ni avant la vente, ni le jour de la vente...
Donc mauvaise surprise, mais aucun recours contre le vendeur possible.

Maintenant : soit c'est un voisin qui s'est accaparé la cave, soit c'est une personne partie depuis longtemps, soit c'est le vendeur qui a "oublié" de la vider.

Mettez une affiche sur la porte de cette cave et aussi dans tous les ascenseurs (et/ou toutes les boites à lettres)
disant : "la personne qui occupe illégalement la cave n°X est priée de retirer ses affaires avant le .... (laissez 1 mois) date à laquelle la porte sera ouverte et les affaires mises à la décharge."

Demandez aussi au syndic d'envoyer la même note aux copropriétaires non occupants.

Quand vous ouvrirez la cave à la date prévue, vous verrez si vous pouvez identifier le propriétaire des objets (nom sur les papiers, les étiquettes, les cartons, etc) et vous lui enverrez la facture ...

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 L'appartement a été vendu avec une cave.

Votre acte notarié mentionne t-il ce N° de cave ? 

Il arrive que les N° soient inversés ? Il est possible que le véritable propriétaire soit celui qui occupe soit disant "VOTRE" cave ! 

L'affichage est indispensable mais vous feriez une note circulaire destinée à être placée dans chaque boîte aux lettres, vous seriez plus sûr de viser l'occupant concerné.

Cdlt.

Paris... · Answer

Bonjour, Cette cave N° Lot x est votre propriété et vous pouvez donc ôter le cadenas ou le faire sauter si vous ne possédez ni la clef ou son code, après, vous verrez bien si elle contient des affaires ou non. <<...et je découvre qu'il y a des choses dans la cave...>> après vous être assuré que c'est bien votre cave, vous renseigner dans la copropriété afin de connaître quelle est la personne qui se serait appropriée votre cave et cela pourrait prendre plusieurs semaines (voire mois) pour obtenir que la cave soit débarrassée de ses encombrants (vidée), également mettre un mot dans le hall ou chez le gardien pour être contacté (un n° de Portable) avec le n° de la cave concernée. Cordialement.

Ma cave est occupée

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