Mur mitoyen ou mur privé ?
scoubidou
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Modifié le 2 mars 2020 à 21:56
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2020 à 12:44
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A voir également:
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Josh Randall
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3 mars 2020 à 12:44
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Bonjour
Le cadastre n'a pas de force probante. Il a juste un rôle informatif.
Si le mur dont vous parlez constitue le mur de votre maison, alors il vous appartient.
Le cadastre n'a pas de force probante. Il a juste un rôle informatif.
Si le mur dont vous parlez constitue le mur de votre maison, alors il vous appartient.