Mur mitoyen ou mur privé ?

scoubidou - Modifié le 2 mars 2020 à 21:56
Josh Randall Messages postés 26549 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 - 3 mars 2020 à 12:44
Bonjour,
Comment savoir si mon mur est privé ou mitoyen ? J'ignore si j'utilise le bon mot (pignon) ; le mur de ma maison est mitoyen, si l'on veut, avec une cour [sur le plan figure un symbole (un point), entre mon mur et la cour. Ma voisine dit que le mur m'appartient, mais comment puis-je avoir la certitude que ce mur est privatif ou mitoyen ; lorsque je consulte en ligne le cadastre, aucun symbole 2 traits pour mur mitoyen 1 trait pour mur privatif ne figure ! Merci par avance aux personnes qui s'y connaissent sur les règles de mitoyenneté, pas évidentes dans ce cas précis.J'ignore si mes explications sont suffisamment claires. Donc ma maison se termine par ce qu'il semble être mon mur, il y a une cour d'environ 6 mètres qui sépare ce mur de celui de l'habitation de ma voisine.

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Josh Randall Messages postés 26549 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 juin 2024 8 224
3 mars 2020 à 12:44
Bonjour

Le cadastre n'a pas de force probante. Il a juste un rôle informatif.
Si le mur dont vous parlez constitue le mur de votre maison, alors il vous appartient.
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