Obligation de créer une copropriété horizontale pour 2 lots ! [Résolu]

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Aube731
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3 mars 2020
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Bonjour,
Je me permets de vous exposer ma problématique .

J’ai hérité en 2001 puis 2002 de mes parents d’un hangar mitoyen en bois sur 3 faces et en pierres sur l’autre – sol en terre battue , il sert de remise où sont déposés divers outils et autres matériaux ne servant plus .

Par acte de succession de Mai 1923 de mon arrière grand-père , il est mentionné qu’un de ses fils est propriétaire d’une cave située sous ce hangar .
Un cousin ( 90 ans ) héritier de cette cave en 1964 avec lequel je n'ai pas d’excellentes relations ,vient de demander , par l’intermédiaire d’un cabinet de géomètre , en vue de la création d’une copropriété , l’accès à ma propre cave située en face de celle évoquée ci-dessus – l’accès a lieu par un escalier extérieur commun .

A noter qu'au niveau cadastral et sur l'acte d'hérédité, il est indiqué , outre le N° du lot , la surface 1a 43 et S ( sol)

Bien entendu ce hangar n’est pas habitable – sans eau, ni électricité, ni évacuations .

Il me paraît superfétatoire de devoir créer une copropriété pour 2 lots avec tous les frais et contraintes liés . Par ailleurs, il m'a été évoqué une division en volumes !! .

Je vous remercie pour vos conseils .

5 réponses

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5 avril 2020
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Bonjour,
Pourquoi tant de !!!! ???Faut pas s'énerver.
Si ça dure depuis 2002, ya pas le feu au lac.
Et c'est déjà de fait une copropriété, mais elle n'est pas gérée selon la loi.
Demandez conseil à un notaire qui vous expliquera calmement les alternatives.

Moi je dirais : proposez une vente dans un sens ou dans l'autre pour n'avoir qu'un seul propriétaire de l'ensemble.
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3 mars 2020

Bonjour,
Vous avez raison, il faut rester cool, mais ce n'est pas si simple avec des relations difficiles ( la famille) . J'ai vu le notaire, qui m'a transmis la demande du cousin ( après celle du géomêtre )

J'ai évoqué la possibilité de lui vendre le lot concerné .

A suivre , Merci pour votre réponse;

Cdlt
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3 mars 2020

Bonjour ,

Bonjour,

Je me permets de revenir vous.
Compte tenu des frais induits en la création d’une copropriété et sa gestion pour une parcelle de terrain de 1a 43 de surface .
Hors une éventuelle négociation de cession . A votre avis , la création d’une SCI avec répartition des parts , au prorata , ne serait elle pas une autre possibilité , moins contraignante et surtout moins onéreuse ?

Je vous remercie de votre aide .

Cordialement
anemonedemer
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5 avril 2020
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Bah non : ça ne répond pas au problème. une SCI ce serait comme une indivision : chacun est propriétaire de n% de tout.

Le moins onéreux c'est de trouver un arrangement pour que l'un de vous devienne propriétaire de la totalité.

Le coût des actes est certainement supérieur au coût d'une cave !
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3 mars 2020

Bonsoir et merci pour votre retour ,

Je viens d'avoir un mail du notaire , que mon cousin harcèle .

Le cousin n'est pas vendeur et moi non plus car nous envisageons de partir dans moins de 5 ans .
Eléments nouveaux : certes l'acte de 1923 est là mais non transcrit tel que cela mentionné dans un acte de 1982 dont j'ai une copie bien que mon père n'était pas partie prenante .
Dans cet acte de 1982 , il est fait rappel d'un acte de 1964 , concernant une avance d'hoarie en faveur de ce cousin - les lots cités ne mentionne pas la fameuse cave sur mon lot cadastré .
A noter qu'en 1966 puis en 1968, ses parents sont décédés, les actes de succession ont dû réitérer la même liste des biens car celle-ci n'a pas varié dans l'acte de 1982 ( vu l'acte rectificatif sur un terrain dans une autre commune) .

En 1960, il y a eu remembrement , les relations étaient excellentes entre mon père et son oncle ( père du cousin) - pour ma part , mon père a recouvré l'entière propriété de la fameuse cave en lui laissant la jouissance ( à cette époque, mes parents habitaient PARIS , de 1945 à 1978 ) .

Le notaire propose de faire des actes rectificatifs pour tout ce qui a été signé par le cousin incluant celui de succession de sa soeur décédée ( au moins 4 actes seraient concernés ) et les actes de succession de mes parents .

Me rejoignez vous dans mon raisonnement - l'existence des actes évoqués ci-dessus , ne reprenant pas la fameuse cave, conforte que celle-ci est ma propriété .

Encore merci pour vos précieux avis .

Cordialement
anemonedemer
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5 avril 2020
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quel pataquès !!! Trop compliqué pour un forum. Le notaire qui a tous les éléments vous conseille : écoutez le.
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3 mars 2020

Bonjour,

Je vous remercie pour vos avis, ce qui m'a permis de "fouiller" les actes en ma possession - 1923 -1953 ( achat en viager par mon père) et 1982 succession des parents du cousin .
Personne ne veut acheter ou vendre . Je vais donc laisse le notaire se dépatouiller .
Je clos ce dossier .

Cdlt
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