ERP ou pas ERP ??

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 Joseph -
Bonjour,

Je souhaite acquérir un bien immobilier avec une trentaine de chambres.
Ce bien sera privé et ne sera pas loué. Il sera mis a disposition gratuitement à des travailleurs saisonniers quelques semaines par an.
Par soucis de sécurité, une alarme sera tout de même installé.

Le vendeur pense que je ne serais pas soumis à la règlementation des ERP. J'ai un doute...

L'un d'entre vous pourrait-il me conseiller ?

Cordialement

Joseph

4 réponses

Bonjour,
Voir :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351
Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. <ital>Peu importe que l'accès soit payant ou gratuit, libre, restreint ou sur invitation.</ital>
Cdt.
Bonjour,

Un grand merci pour votre réponse.
Pourtant je continue de m'interroger. Il est indiqué : "Une entreprise non ouverte au public, mais seulement au personnel, n'est pas un ERP".
Les saisonniers seront des membres du personnel...

Cordialement
Des membres du personnel ????
Vous êtes employeur ????
> papossible
Oui.
Employeur.
Ou alors se seront de employés d’une société sous-traitante.
> Joseph
Vous avez donc la réponse avec le lien.
> papossible
Merci !
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Bonjour

Je souhaite acquérir un bien immobilier avec une trentaine de chambres.

Petite question: C'était quoi auparavant cet établissement, un hôtel? un centre d'hébergement ?
Bonjour

Un ephad. Mais il est fermé depuis très longtemps.
La remise en état pour un EPR n’est pas le même prix, ni la même difficulté....
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Certes, mais il n'en reste pas moins (et c'est malgré tout l'avantage d'avoir été un EHPAD) que le bâtiment doit conserver son caractère accessible.

De même, même s'il est fermé depuis longtemps il faudrait faire procéder au changement de destination du bâtiment car il ne s'agit plus d'un équipement d'intérêt collectif mais d'un hébergement simple.
Cela devrait avoir une incidence sur la fiscalité
Pour cela vous déposez une déclaration préalable en réaffectant les surfaces dans les bonnes cases.



Merci pour ses précisions.
C’est très éclairant.
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