Remplacement des radiateurs

"es ce a moi ,propriétaire, d'acheter des nouveaux radiateurs ?"

C'est bien évidemment le locataire qui doit payer pour la remise en état sur le fondement notamment de l'article 7 c) de la loi de 1989 :

"Le locataire est obligé :
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;"

Si les radiateurs ne sont pas réparables, le locataire peut être tenu au remplacement complet de l'équipement, voire de l'installation s'il s'agit d'une centrale.

Il faut que ce soit de qualité identique, si le modèle exact n'existe plus.

Au besoin, c'est le juge qui avisera sur le caractère "proportionné" ou non de tout remplacer, sachant que l'objectif est de "réparer le préjudice subit par le bailleur" qui n'est totalement réparé qu'après remise en état à l'identique.

Dans tous les cas, le bailleur doit déduire la vétusté des sommes réclamées au locataire sur la base d'une durée de vie de 10-20ans pour un radiateur électrique.et probablement 30 ans pour un radiateur à eau chaude.

Attention : Si vous décidez malgré tout d'effectuer un remplacement en cours de location, cela peut conduire à exonérer le locataire de ses responsabilités dans la dégradation.

Il faut bien faire constater l'état au préalable par un professionnel, ainsi que le caractère non réparable, et que ce dernier relève bien qu'il s'agit d'une "casse" et pas d'une "panne".

Puis adresser au préalable locataire une mise en demeure de remettre en état, pour vous couvrir de futurs éventuels recours de sa part.

Et dans l'idéal faire signer un document au locataire comme quoi il reconnait être à l'origine de la casse.

Car le gros problème, c'est que même si le locataire est responsable de la casse, vous avez l'obligation de maintenir le logement salubre (au sens du RSD et non pas du décret décence de 2002 ni de l'article 6 de la loi de 1989) pour le locataire avec un système de chauffage fonctionnel.

Donc si le locataire fait venir la mairie pour constater une insuffisance de chauffage, vous risquez de vous retrouver dans une situation peu agréable et d'être tenté d'agir dans la précipitation, ce qui vous priverait de recours contre le locataire.

Salut,

question déjà posée (et répondue) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9203109-changer-les-boutons-de-commande-des-radiateurs

Merci d'éviter les doublons.

Bonjour,

ECOTHERM , une  marque qui n'existe plus dans le commerce. 

https://ecotherm.fr/collections/radiateurs

Le certificat du site a été renouvelé le 16 décembre, ce qui signifie qu'il est encore actif.

Je n'ai pas les compétences pour affirmer qu'il s'agit de la même entreprise et pas que la marque ait été racheté. Et je n'affirmerais pas non plus que vos radiateurs et leurs pièces détachées sont toujours dispo.
Mais le site comporte une section contact pour vos questions techniques.

Et notre forum bricolage https://bricolage.linternaute.com/forum/ pourra peut-être vous apporter des réponses plus adapté dans cette direction.

Et puis bon, casser les interrupteurs des trois radiateurs... (forcément dans des endroits différents), il faut une certaine volonté quand même... Un casser un par accident ok, ça arrive à tout le monde... Mais les trois, sur un produit prétendument de qualité (j'y connais rien) faut le faire exprès...